Emmanuel Macron n’a pas encore présenté la version définitive de la réforme des retraites. Toutefois, tout ce qu’on sait, c’est que ce recul de l’âge légal de départ à la retraite ne concerne pas 17 % des futurs retraités. Quelles sont les conditions requises pour cette exception ?
Des aspects majeurs de la réforme déjà fixés
Beaucoup ont critiqué le choix initial de la date. En effet, il s’est avéré plus difficile que d’habitude d’organiser un mouvement social de masse dans la période précédant Noël. De plus, on a également critiqué le report de la présentation. Effectivement, Emmanuel Macron a justifié cela en disant qu’il voulait non seulement permettre à tout le monde, mais les inciter à prendre position sur le sujet. Cela reflète la démocratisation du processus de négociations. À l’instar d’une stratégie politique visant à ne donner à personne l’avantage de ne pas se mouiller face à l’opinion publique.
Comme l’a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse jeudi 15 décembre, certains aspects majeurs de la réforme sont déjà fixés. Dans un premier temps, le calendrier d’instauration de la réforme ne devrait pas être modifié. Elle devrait donc s’appliquer à partir de l’été 2023. Ensuite, le nombre d’années de cotisation pour percevoir une pension complète serait fixé à 43 ans. En outre, l’âge auquel la réduction peut être automatiquement annulée reste 67 ans.
La réforme des retraites vise également à introduire un nouveau dispositif pour promouvoir l’utilisation des retraites. Ce serait un index répertoriant tous les salariés séniors des entreprises de plus de 50 employés. Ce qui assurerait la transparence sur cette question et faciliterait la proposition de mesures de récompenses ou de pénalités, au cas où un organisme ne compterait pas suffisamment de personnes plus âgées. Cependant, comme le rapporte Capital, une certaine catégorie de futurs retraités pourrait échapper à la réforme.
Réforme des retraites par inaptitude
En effet, les retraites dites « par inaptitude » ne changeront pas des conditions d’admissibilité à l’âge de départ. Mais on a quelque peu simplifié le mécanisme d’enregistrement. On réserve ces pensions à ceux qui perçoivent une pension d’invalidité, une allocation adultes handicapés ou qui peuvent justifier d’une incapacité à travailler d’au moins 50 %.
Ce dispositif leur permet de prendre leur retraite dès 62 ans en profitant d’une pension à taux plein. Les retraités par inaptitude ont également automatiquement droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Ils pourront aussi percevoir le minimum contributif à l’avance. Par ailleurs, les modalités d’admissibilité à ce dispositif sont assez simples et pourraient être encore plus faciles à remplir.
Qui peut partir à la retraite à 62 ans ?
Ceux qui profitent de l’allocation adultes handicapés et les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ont automatiquement droit à partir à la retraite à 62 ans pour cause d’inaptitude. Toutefois, il y a une troisième façon d’utiliser ce dispositif : se déclarer inapte juste avant le départ.
La condition préalable est le passage à un examen médical auprès d’un médecin-conseil de l’Assurance Maladie. Néanmoins, cette procédure semble relativement méconnue. C’est pourquoi l’Inspection générale des affaires sociales a demandé aux caisses de retraite d’identifier les profils correspondant à ceux des retraités par inaptitude. De plus, elle a exigé une liste de cas-types où la visite médicale serait facultative.
