Une réforme majeure vient de bouleverser le paysage de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) en France. En effet, le décret du 11 mai 2023 marque une étape cruciale vers l’individualisation de cette allocation. Ce qui met fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Cette évolution vise à renforcer l’autonomie financière des personnes handicapées vivant en couple. De plus, cela offrira une égalité accrue et simplifiera les démarches pour les bénéficiaires.
Individualisation de l’AAH : Une avancée majeure
La réforme en question met en place le système de déconjugalisation de l’AAH. En réalité, cela répond à une attente longtemps exprimée par les associations du champ du handicap. Désormais, seule la situation financière du bénéficiaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH, indépendamment des revenus du conjoint. Concrètement, cela signifie que le plafond de ressources applicable aux couples disparaît, faisant de l’AAH un droit individuel. Cette avancée représente une réelle reconnaissance des droits des personnes handicapées.
Réforme de l’AAH : Bonne nouvelle pour les bénéficiaires
Ainsi, cette réforme aura un impact positif sur la vie de 120 000 personnes handicapées vivant en couple. Dès lors, environ 80 000 nouveaux bénéficiaires potentiels verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne. Outre l’amélioration de leur autonomie financière, cette mesure favorise une plus grande égalité en individualisant l’AAH. Le déconjugalisation de l’AAH représente donc une avancée majeure dans le soutien apporté aux personnes en situation de handicap.
Modalités de mise en œuvre et accompagnement des bénéficiaires
Le passage au nouveau système sera automatique et n’aura lieu que si cela est avantageux pour les bénéficiaires. De ce fait, si le calcul déconjugalisé ne leur est pas favorable, on maintiendra le système conjugalisé. Pour rappel, cette transition ne nécessitera aucune démarche de la part des bénéficiaires. L’organisme responsable du versement de l’AAH (CAF ou MSA) effectuera le calcul selon les deux modes. Ensuite, il appliquera le plus avantageux financièrement.
Pour faciliter cette transition, le gouvernement et la CNAF ont lancé une campagne de sensibilisation depuis mi-avril. À compter du 9 octobre 2023, chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit. Ainsi, cela garantirait la transparence du processus. Il se peut qu’une personne en situation de handicap ne soit pas actuellement bénéficiaire de l’AAH. Ce, en raison des revenus de son conjoint. Cependant, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a accordé ce droit. Dans ce cas, il faut vérifier les informations sur le site de sa caisse. Ensuite, il faut signaler tout changement de situation ou de ressources.
Enfin, pour sensibiliser davantage les personnes concernées, des actions de communication et de sensibilisation seront menées dans les MDPH. On les réalisera également dans les caisses d’allocations familiales (CAF) et auprès des associations. L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication. Ce, afin de garantir que chaque personne éligible à l’AAH puisse accéder à ce droit essentiel.
