Beaucoup de gens ne sont pas conscients d’une possibilité de déduction fiscale liée à certaines amendes. En général, les amendes pour infractions routières ne peuvent pas être déduites du bénéfice imposable. Ce qui signifie qu’elles ne permettent pas de réduire les impôts sur le revenu. Cependant, il existe une exception à cette règle.
Les amendes non-déductibles
En principe, les amendes ne sont pas déductibles des impôts. Cela s’applique notamment aux amendes pour infractions routières. Conformément à l’article 39 du Code général des impôts (CGI), on ne peut pas déduire les sanctions pécuniaires et les pénalités aux bénéfices soumis à l’impôt. En réalité, ces amendes ne sont pas des charges fiscales, mais des sanctions.
Il existe une exception
Néanmoins, il existe une exception appelée rétribution. Il s’agit d’une forme d’amende que les salariés doivent payer lorsqu’ils ne prennent pas de ticket de parking. On peut déduire cette rétribution des impôts, à condition que l’infraction puisse se lier à des dépenses professionnelles.
Cela dit, si on considère l’infraction comme une dépense personnelle, la rétribution ne sera pas déductible. Cette déduction permet de réduire la base imposable et, par conséquent, les impôts sur le revenu.
Déduction fiscale : Astuce pour déduire la rétribution de vos impôts
Pour déduire la rétribution de vos impôts, vous devez la mentionner en tant que charge déductible. Toutefois, il est important de conserver les preuves de cette rétribution. À l’instar des bons, des tickets de parking et des tickets de stationnement. Vous devez également conserver la preuve de paiement.
Ensuite, vous devez faire une demande au fisc en indiquant que la rétribution a été acquittée dans un cadre professionnel. La déclaration de cette dépense professionnelle peut s’effectuer en cochant la case IV sous les codes 1258 ou 2258. Enfin, si l’administration fiscale vous demande des preuves, vous devrez conserver les pièces justificatives pendant au moins trois ans.