Récupération de l’eau de pluie : évitez une amende colossale

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par Marc

La récupération et la réutilisation de l'eau de pluie sont autorisées, mais sous certaines conditions. Les détails !

Posséder un système de récupération de l’eau de pluie est un excellent moyen d’économiser au quotidien tout en adoptant un mode de vie plus écologique. Cependant, en France, il existe des restrictions à respecter en la matière. Alors, suivez ce guide pour éviter les erreurs et les amendes.

Conditions à respecter pour la récupération de l’eau de pluie

La récupération et la réutilisation de l’eau de pluie sont autorisées, mais sous certaines conditions. Vous pouvez utiliser un récupérateur d’eau de pluie classique ou un système DIY, mais votre installation doit respecter les règles suivantes :

  • L’eau collectée doit provenir d’un toit qui n’est pas accessible au quotidien.
  • Le toit ne doit pas contenir d’amiante ou de plomb.
  • Vous devez stocker l’eau dans une cuve hors-sol ou enterrée.
  • Vous ne devez pas utiliser de produits antigel dans la cuve de stockage.
  • Votre système d’eau de pluie ne doit pas se connecter au réseau d’eau potable.
  • Dans votre maison, vous ne pouvez pas avoir à la fois des robinets d’eau potable et des robinets d’eau de pluie. Toutefois, les robinets d’eau de pluie doivent être verrouillables.
  • Un panneau « eau non potable » doit signaler les canalisations d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments.
  • La personne responsable de la mise en service doit établir une attestation de conformité de votre installation.

Usages autorisés et interdits pour l’eau de pluie réutilisée

Vous pouvez par ailleurs utiliser l’eau de pluie à la maison et dans le jardin pour les usages suivants :

  • Remplir la chasse d’eau des toilettes.
  • Laver les sols.
  • Laver du linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau approprié.
  • Nettoyer votre voiture.
  • Arroser le jardin.

Cependant, vous ne devez pas boire l’eau de pluie, ni l’utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

Les conséquences financières sévères en cas de non-respect des mesures

Si vous ne respectez pas les mesures et que vous rejetez l’eau de pluie dans le réseau d’assainissement collectif, vous devez obligatoirement faire une déclaration d’usage en mairie et veiller à entretenir régulièrement vos installations. En cas de pollution du réseau par votre eau de pluie, vous vous exposez à une amende considérable.

En effet, l’article L.1324-4 du code de la santé publique précise que « le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, ou de laisser introduire des substances pouvant nuire à la salubrité dans l’eau de source, les fontaines, les puits, les citernes, les conduites, les aqueducs, les réservoirs d’eau destinés à l’alimentation publique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende« .

Enfin, si vos installations ne sont pas conformes aux normes, les agents du service de l’eau pourront, lors d’un contrôle, procéder à la fermeture de votre raccordement.

À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.