La loi interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ou dans un incinérateur depuis 2020, y compris les feuilles mortes. Ces dernières qui s’accumulent devant votre domicile peuvent également poser des problèmes de sécurité et d’environnement. Cet article examine les règles et les conséquences du non-ramassage des feuilles mortes en France. Êtes-vous prêt ? Suivez le guide !
Les dangers de brûler des feuilles mortes et de les laisser au sol
Brûler ces feuilles dégage des substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine. Les laisser sur le sol peut également poser des problèmes d’asphyxie pour les pelouses et de sécurité pour les passants. Cela dit, c’est extrêmement dangereux, tant pour l’homme que pour l’environnement.
Que disent les règles en France ? Actuellement, le droit français ne prévoit aucune amende si on ne ramasse pas les feuilles mortes devant chez soi. Cependant, si elles jonchent la voie publique, les propriétaires peuvent être contraints de les ramasser. Par ailleurs, il faut nettoyer le terrain pour éviter les problèmes d’asphyxie de la pelouse.
Une négligence de votre part peut entraîner des dommages-intérêts pour les victimes
En France, on ne risque pas d’amende. Néanmoins, il peut y avoir des répercussions judiciaires. Notamment si une personne se blesse à cause des feuilles mortes qui n’ont pas été nettoyées devant chez vous. Dans ce cas, le Maire a le pouvoir de demander aux propriétaires de balayer devant leur porte. D’ailleurs, une négligence de votre part peut entraîner des dommages-intérêts pour les victimes.
Le ramassage des feuilles mortes devant chez soi est important pour l’environnement, la santé publique et la sécurité. Même s’il n’y a aucune amende prévue en France en cas de non-ramassage, une négligence peut entraîner des conséquences judiciaires. Il faut donc nettoyer régulièrement le terrain devant chez soi pour éviter tout problème.
