Quelles sont les meilleures options pour transmettre son patrimoine sans impôts ?

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par Ingrid Bernard

La transmission du patrimoine est un acte qui touche tous les contribuables qui possèdent une fortune non-négligeable ou une richesse plus modeste.

Sachez qu’il est possible de faire la transmission des biens de son vivant. Si vous anticipez la transmission de votre fortune pour le jour de votre disparition, cela permet à vos héritiers de ne pas trop payer des impôts. Voici les meilleures stratégies à adopter.

Transmettre le patrimoine aux enfants communs

Les dons d’argent

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, il est possible de faire un don d’argent. Avant 80 ans, vous pouvez octroyer à vos enfants majeurs un montant jusqu’à 31 865 euros sans aucun impôt.

Si les montants offerts sont justes et se répartissent de manière équitable entre les enfants, l’administration fiscale peut oublier ces dons surtout s’ils n’ont pas passé par un enregistrement.

Cependant, on vous recommande de choisir une donation notariée quand vous donnez de l’argent à vos enfants. De cette façon, ils peuvent faire un réinvestissement dans un bien qui va augmenter sa valeur.

Les donations en nue-propriété

Si vos enfants n’ont pas besoin d’argent dans l’immédiat, l’option la plus intéressante sera de faire une donation en nue-propriété. Cela veut dire que si le donateur se décède un jour, l’usufruit sera transféré au nu-propriétaire de manière automatique et il n’y aura plus aucun impôt supplémentaire à payer.

L’assurance-vie

Pour que vos enfants ne paient pas les droits de succession au moment de votre décès, vous pouvez penser à mettre en place un contrat d’assurance-vie en complément des donations faites avant vos 70 ans.

Transmettre le patrimoine dans une famille recomposée

Pour réussir la transmission de patrimoine dans une famille recomposée, il existe plusieurs démarches possibles.

La donation-partage

Il s’agit d’une stratégie qui demande la signature de tous les enfants qu’ils soient communs ou non. De cette façon, une égalité va se former entre eux. A réaliser devant un notaire, la donation-partage est avantageuse car la fixation de la valeur des biens se fait au moment de l’acte lui-même.

L’adoption simple des enfants du conjoint

Si vous décidez de transmettre une partie de votre richesse aux enfants de votre conjoint alors que vous n’avez aucun lien de filiation, la solution qui s’offre à vous est l’adoption simple. Si toutes les conditions sont réunies, l’enfant adopté peut profiter d’un abattement fiscal moins élevé.

Et voilà, toutes ces options de transmission vous permettent de ne pas payer trop d’impôts.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.