Quelle est le montant à donner à un proche pour éviter de payer des frais au fisc ?

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par Ingrid Bernard

Soyez vigilant si vous faites des dons ou donnez de l’argent à vos proches. L’administration fiscale va passer au crible ces cadeaux généreux.

En France, beaucoup de personnes donnent de l’argent à ses proches. C’est le cas par exemple des grands-parents qui offrent de l’argent à leurs petits-enfants pour les anniversaires ou les fêtes.

Les parents aussi versent des sous à leurs enfants. C’est un acte généreux très apprécié surtout si la personne est dans le besoin.

Toutefois, les gens ignorent qu’il y a un plafond à ne pas excéder sur ces dons pendant une année. S’ils dépassent ce seuil, ils doivent faire une déclaration au fisc pour éviter une enquête fiscale appuyée par les banques.

Sachez que ces dons ont un nom précis : « les présents d’usage ». C’est un terme qui permet de ne pas être sous le feu des projecteurs du fisc.

Toutefois, si ces présents ont un montant élevé, on les désigne par « dons ». Ce terme exige une déclaration de revenus et souvent un paiement d’impôts sur la somme donnée.

Présents d’usage : voici le montant à ne pas dépasser

Quel est le montant à ne pas excéder si on donne un présent d’usage sur une année ? D’après le Code civil : « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du donateur ».

Mais il n’y a rien de très précis. Certains sites mentionnent la somme de 1 % ou 2 % des revenus et du patrimoine du donateur.

En principe, il n’y a pas de règle des 1% ou 2%. Selon l’avocat Xavier Rohmer, on parle surtout d’une manière de signifier que « le versement se limite à une proportion limitée du patrimoine du donateur ».

Quant au ministère de l’Economie et des Finances, il a indiqué qu’il n’existait « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue, permettant de distinguer présent d’usage et autres donations ».

En outre, la définition du présent d’usage n’est pas uniquement basée sur la somme allouée. On prend également en compte la date à laquelle le versement est effectué.

On parle surtout d’une date précise comme un anniversaire, un Pacs, un mariage ou une fête religieuse. Les experts conseillent même de faire un libellé qui se rapporte à cet événement si le présent d’usage se fait par virement bancaire.

Si le présent d’usage est trop important, la personne qui bénéficie de l’argent devrait payer des impôts.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.