De nombreux consommateurs choisissent le tarif réglementé de l’électricité ou tarif réglementé de vente (TRV). D’après le dernier rapport trimestriel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ce raccordement concerne près de 20,7 millions de sites résidentiels. Comment se calcule ce tarif ? Explications.
Le tarif réglementé est fixé par le gouvernement selon la proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il connaît deux modifications par an : en août et en février.
Comment se fait le calcul de ce tarif ? Voici les trois facteurs qui entrent en jeu.
Le prix de la fourniture
Le prix de la fourniture est la partie la plus primordiale du tarif réglementé en 2024. Cela signifie le prix de l’énergie en elle-même. Il constitue près de 54 % du TRV.
Pour avoir ce coût, il faut le droit à l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
Chaque année, les fournisseurs alternatifs procèdent au déblocage du droit d’accéder à une partie de cette électricité qui provient du nucléaire selon le nombre des clients.
L’enjeu est de taille vu que cette électricité affiche un prix moins élevé en comparaison du prix du marché. Son prix de vente est à 42 euros le MWh.
Le coût réseau
Cette partie englobe tous les coûts nécessaires pour l’entretien des réseaux électriques. Ce coût constitue près de 22 % du TRV en 2024. Il inclut le Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).
En ce mois d’août, cette composante aurait dû augmenter les factures d’électricité de 1 %. Cependant, l’Etat a fait savoir qu’il ne va pas appliquer cette hausse. Son application pourrait se faire ainsi en février 2025 selon l’évolution des tarifs.
Un autre point non-négligeable : la part liée au coût du réseau va connaitre une augmentation, et ce dès le mois d’août 2025. Les prévisions des hausses des investissements des gestionnaires peuvent avoir des répercussions directes sur les factures.
Les taxes
La dernière composante du TRV renferme toutes les taxes. La plus cruciale est la TVA qui représente 15 % du TRV. Elle est établie à 5,5 % du coût de l’abonnement et 20 % du prix du KWh.
Il y a aussi la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE, aussi appelée accise ou anciennement CSPE) qui constitue 7 % du TRV. Elle est dédiée entièrement à la caisse de l’Etat.
La dernière taxe est la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui représente 2% du TVR. Elle assure le financement des droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
