Le 4 juin dernier, la ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, Catherine Vautrin a fait une annonce importante.
Il va y avoir une expérimentation concernant les formulaires pré-remplis au niveau des Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements sélectionnés. Une disposition qui va entrer en vigueur dès le mois d’octobre.
Ce test va concerner les Pyrénées-Atlantiques, l’Hérault, les Ardennes, l’Aube et les Alpes-Maritimes selon France Culture. Puis, le déploiement à travers toute la France se fera dès mars 2025.
A titre d’information, le versement automatique des aides sociales est la première phase du projet de solidarité à la source soutenu par le président de la République, Emmanuel Macron, durant sa campagne présidentielle de 2022.
En principe, cette mesure consiste à compléter les formulaires de demande d’allocations sociales comme les APL, la prime d’activité ou encore le RSA. Ce dispositif est déjà en application pour la déclaration d’impôt sur le revenu.
L’objectif est d’assurer un versement automatique de ces prestations sociales en évaluant l’éligibilité des bénéficiaires en fonction des informations disponibles dans les services administratifs. Ce qui va simplifier les démarches administratives.
De plus, cette mesure va participer à diminuer le taux de non-recours. Cela permet à chaque citoyen de connaître ses droits en termes d’allocations sociales.
Une organisation qui concerne uniquement les allocataires
Pour profiter d’un versement automatique des aides sociales, il faut être un allocataire auprès de la CAF. Mais le collectif Alerte conteste cette condition.
Il demande que le dispositif soit ouvert à toutes les personnes qui ne bénéficient pas encore des aides alors qu’elles répondent aux critères d’éligibilité.
D’après France Culture, près d’un ménage sur cinq éligible au RSA ne sollicite pas cette aide. Cela est dû principalement à un manque d’information et aux démarches administratives complexes.
Le président du collectif Alerte, Noam Leandri, propose d’« aller chercher ceux qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits ».
Dans cette initiative, les associations incitent la mise en place d’« un formulaire unique pour l’ensemble des allocations ».
Par ailleurs, il faut mentionner que le versement automatique s’applique déjà pour certaines subventions. On peut citer la prime de Noël, l’allocation de rentrée scolaire, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou encore le chèque énergie.
Cependant, il est toujours possible de réclamer ses droits auprès de la CAF en cas d’une non-réception des aides qui se versent automatiquement.
