Même si les vacances d’été ne touchent pas encore à leur fin, certains Français auront une très mauvaise surprise à leur retour de vacances.
Beaucoup de contribuables ont certainement oublié de faire cette déclaration. Et cela a des répercussions non-négligeables comme une grosse amende.
Cependant, ces Français ont encore une chance pour ne pas acquitter cette amende. Il faut se rappeler que les obligations fiscales sont toujours à régulariser.
Une sanction lourde dès la rentrée pour certains contribuables
L’année précédente, une nouvelle obligation fiscale a fait son apparition. Mais comme c’est une nouveauté, la DGFiP a mis en avant la tolérance pour 18 % des contribuables qui n’ont pas fait convenablement leur déclaration.
Pour 2024, le pourcentage connaît une baisse avec environ 7,8 millions de contribuables concernés. Ces 11 % de Français qui profitent encore de leurs vacances ne se doutent pas qu’ils aillent recevoir un message du fisc dans les jours à venir.
Mais quelle est donc cette fameuse obligation fiscale ? On parle des contribuables propriétaires qui n’ont pas déclaré leurs biens immobiliers et ils n’ont pas précisé si c’étaient des résidences principales ou secondaires.
En outre, les propriétaires d’habitation en location doivent définir l’identité des occupants. C’est une obligation qui permet à l’administration fiscale de spécifier les locaux qui doivent payer une taxe d’habitation.
Une obligation fiscale à ne pas omettre
Avant le départ en vacances, tous les propriétaires doivent faire la déclaration des biens immobiliers au plus tard le 1er juillet 2024.
Cela concerne surtout les propriétaires qui l’ont oublié l’année précédente ou ceux qui ont connu un changement de situation d’occupation d’un de leurs biens.
L’administration fiscale exige la déclaration de tous les types de logements : appartement, maison, cave, garage ou parking.
Du coup, si vous avez oublié cette obligation fiscale, vous devez mettre à jour votre situation dès votre retour de vacances. En effet, les contribuables qui ignorent cette démarche obligatoire risquent une amende de 150 euros par bien oublié.
Pour éviter cette sanction, il faut contacter le centre des finances publiques le plus proche ou de vous connecter à votre espace personnel en ligne pour mettre à jour votre situation.
Même si beaucoup de Français pensent encore en vacances, il faut savoir que les obligations administratives et fiscales sont importantes. Et même si cette obligation vient de faire son apparition, les contribuables doivent y penser chaque année.
