Paiement par carte bancaire : La surtaxe est-elle autorisée ?

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par Camille Dubois

Le paiement par carte bancaire dépasse largement les méthodes de paiement bien avant existantes. Cependant, un problème se présente. Les clients se voient payer plus cher que le total affiché en payant leurs achats avec leur carte bancaire.

Effet de la technologie avancée, le paiement par carte bancaire devient la méthode de paiement la plus utilisée actuellement. Cependant, les clients rencontrent parfois des problèmes à la caisse lors du paiement de leurs achats. En effet, dès fois, la facture devient surtaxée avec cette méthode de paiement. Peut-on accepter cela ?

Réussite prouvée du paiement par carte bancaire

Presque la majorité des Français détiennent une carte bancaire dans leur portefeuille. Cela justifie le fait que le paiement par carte bancaire dépasse largement les méthodes de paiement bien avant existantes. Par contre, cela ne les empêche pas d’emmener de l’argent en liquide en réserve dans leur portefeuille.

Cependant, un problème se présente avec le paiement par carte bancaire. En effet, dans les supermarchés, les cafétérias ou les boulangeries, les clients se voient payer plus cher que le total affiché en payant leurs achats avec leur carte bancaire.

La loi interdit la surtaxe de la facture payée par paiement électronique

Que ce soit bien clair, l’article L112-12 du Code monétaire et financier mentionne que : « Le bénéficiaire ne peut appliquer de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans des conditions définies par décret, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, compte tenu de la nécessité d’encourager la concurrence et de favoriser l’utilisation de moyens de paiement efficaces. »

De ce fait, les clients ne doivent pas recevoir une surtaxe de leurs achats en payant par carte bancaire. Par contre, les vendeurs ont aussi le droit d’imposer leur politique de vente et de paiement. Ils peuvent ainsi déterminer le seuil minimum à payer avec la carte bancaire. Pour ce faire, ils doivent bien expliquer cela à leurs clients avant tout achat pour éviter les embrouilles. Ainsi, à partir de maintenant, lorsque vous entrez dans un supermarché ou autres lieux d’achat, familiarisez-vous en premier lieu avec leurs conditions pour éviter toute situation inattendue.

À propos de l’auteur,
Camille Dubois

Chargée de contenu éditorial, j'aime écrire sur tout ce qui touche au média, people, télé réalité et mode. Cela fait plusieurs années que je suis dans le métier et ça me passionne toujours autant !