Mentir à Pôle emploi sur sa situation peut être considéré comme une escroquerie et avoir de lourdes conséquences. Rappelons que près de 3 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A. Cependant, ils doivent actualiser leur situation tous les mois pour percevoir les allocations. Dans cet article, nous allons vous expliquer les sanctions obtenues si vous mentez à Pôle emploi.
Mensonge à Pôle emploi : une véritable escroquerie
On a condamné un ancien chômeur pour avoir menti sur sa situation auprès de Pôle emploi. En effet, il avait répondu négativement à la question « Avez-vous travaillé ? », alors qu’il avait retrouvé un emploi.
On l’a jugé coupable non seulement de mensonge, mais aussi d’escroquerie. En réalité, il avait usé de la fausse qualité de chômeur. Ainsi, on peut considérer cette situation comme une escroquerie selon l’article 313-1 du code pénal. « Ce cumul caractérise le délit d’escroquerie (…) », a souligné Sud Ouest.
Que risque le fraudeur ?
Les sanctions pour une escroquerie envers un organisme de protection sociale comme Pôle emploi sont particulièrement dissuasives. Les peines prévues de base sont de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Toutefois, on peut les porter à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. Ces sanctions doivent alors inciter les demandeurs d’emploi à ne pas mentir à Pôle emploi.
Mentir à Pôle emploi : une mauvaise idée
Il est important pour les demandeurs d’emploi de ne pas mentir à Pôle emploi sur leur situation. En plus des conséquences juridiques, les demandeurs d’emploi risquent de perdre leurs allocations et d’avoir des difficultés à retrouver un emploi.
Ainsi, il est préférable d’être honnête avec Pôle emploi et de signaler tout changement dans sa situation. Ce, même s’il s’agit d’une reprise d’emploi.
Après cette histoire d’escroquerie, gare à ceux qui souhaitent frauder à l’avenir. Notamment vis-à-vis des organismes de protection sociale.
