Le gouvernement s’est engagé à intensifier la lutte contre la fraude fiscale, en mettant l’accent sur les « ultrariches ». Ainsi, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé des mesures strictes. Ce, afin de dissuader les fraudeurs et récupérer les sommes non acquittées. Cet article explore les actions prévues par le gouvernement et les profils des contribuables visés par ces nouveaux contrôles fiscaux.
Un plan de lutte renforcé contre la fraude fiscale
L’impôt est une source essentielle de revenus pour l’État, mais la fraude fiscale est un problème majeur en France. Selon des rapports, la fraude et l’évasion fiscale coûteraient chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros au pays.
Pour remédier à cette situation, le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité absolue. Ainsi, Gabriel Attal a dévoilé les mesures envisagées pour renforcer les contrôles fiscaux.
Renforcement des effectifs et création d’une cellule de renseignement fiscal
En effet, le gouvernement entend mobiliser davantage de ressources pour lutter contre la fraude fiscale. Il prévoit d’augmenter le nombre de contrôleurs fiscaux de 15 % d’ici 2027. De plus, l’État prévoit de doubler les effectifs de la police fiscale dès 2025.
En outre, on créera une cellule de renseignement fiscal pour traiter les fraudes les plus complexes. Cette cellule utilisera les techniques de renseignement prévues par le code de sécurité intérieure. Par ailleurs, on mettra également en place un Conseil de l’évaluation de fraude pour garantir des évaluations de qualité.
Les profils ciblés par ces contrôles fiscaux
Gabriel Attal a clairement indiqué que les « ultrariches » seraient les principales cibles de ces contrôles fiscaux renforcés. Il s’agit des personnes possédant les plus importants patrimoines. Cela dit, le gouvernement veut concentrer ses efforts sur cette catégorie de contribuables. De ce fait, cela soulagerait la pression sur les classes moyennes.
Ces mesures visent également les multinationales réticentes à payer des impôts en France. Le nombre de contrôles fiscaux sera augmenté de 25 % pour les particuliers ayant de gros patrimoines, et les sanctions seront durcies.
