Cette loi Rixain concernant les aides venant des organismes a déjà existé depuis presque deux ans. Les organismes concernés sont notamment la MSA, la CAF et Pôle Emploi. À l’heure actuelle, les allocataires doivent réellement connaître l’existence de cette loi, ainsi que la nouvelle règle qui va avec.
Quelle est cette nouvelle règle ?
Pour pouvoir profiter des différentes aides gouvernementales venant des organismes, les bénéficiaires doivent remplir toutes les conditions. Aussi, les conditions changent d’une aide à une autre. Pareillement, il faut savoir que le montant de ces aides varie d’une personne à une autre. Notamment, on étudie sa situation personnelle, financière et même professionnelle.
Par exemple, prenons le cas de la prime d’activité. Il y a réellement des conditions à respecter pour en bénéficier. Avant tout, le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans. Puis, il doit être en possession de la nationalité française. Ensuite, il doit habiter en France et y mener une vie stable. Aussi, soit il a le statut de salarié, soit le statut d’étudiant. Enfin, la dernière condition à ne pas minimiser, son salaire ne doit pas être au-delà de 1 787 euros.
Cependant, à part les conditions courantes pour chaque aide gouvernementale, il existe une nouvelle règle à respecter et à prendre en compte. En effet, il s’agit de la loi Rixain.
La loi Rixain encourage la prise de position des femmes dans le monde professionnel
Votée en fin d’année 2021, nombreuses personnes ne connaissent pas encore cette loi. Ainsi, on tient à vous l’expliquer tout de suite. Ainsi, cette nouvelle loi veut que le numéro RIB du compte bancaire pour le versement de l’aide appartient proprement aux allocataires. Ce qui veut dire que si vous recevez les allocations via le compte bancaire d’une autre personne, cela ne marchera plus très prochainement. Ainsi, vous devez avoir votre propre compte bancaire. Par la suite, vous devez signaler votre nouveau numéro RIB auprès des responsables si vous voulez toujours recevoir vos allocations.
À part cela, cette nouvelle loi veut que la présence des femmes dans les entreprises augmente. Ainsi, chaque année, toutes les entreprises employant au moins 1 000 employés seront dans l’obligation de donner les statistiques de leurs employés.
