En France, l’obtention d’un logement social peut être difficile et soumis à plusieurs critères, dont les revenus du demandeur. Les plafonds de ressources pour en bénéficier dépendent de la composition du ménage. Ils dépendent également de la localisation du logement. Cet article vous présente les critères d’éligibilité et les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour faire une demande de HLM.
Critère 1 : Les revenus du demandeur et du foyer
Pour prétendre à un logement social en France, le demandeur doit répondre à des critères, dont les revenus des membres du foyer. Pour rappel, les HLM sont réservés aux personnes à revenus modestes et le montant maximum dépend des revenus annuels des membres du foyer.
Ainsi, les critères pris en compte sont le nombre de personnes à loger et la localisation du logement. De plus, le RFR (Revenu Fiscal de Référence) de l’année N-2 est utilisé pour déterminer le plafond de ressources.
Critère 2 : Qui peut profiter d’un HLM ?
Pour faire une demande de logement social, le demandeur doit fournir le RFR de 2021 de tous les membres du foyer. Y compris le demandeur, le codemandeur, les grands-parents, les parents, les enfants, les frères et sœurs non à charge, etc.
Par ailleurs, dans certains cas, le RFR N-2 ne peut pas représenter les ressources actuelles d’une personne. Aussi, il peut dépasser les plafonds de ressources pour un logement social. Dans ce cas, le RFR N-1 est pris en compte.
Critère 3 : Les plafonds à respecter pour avoir un logement social
On a modifié les plafonds de ressources pour obtenir un logement social en France en janvier 2023. Dès lors, les plafonds varient en fonction de la région et de la catégorie. La catégorie 1 comprend Paris, les communes limitrophes et le reste de l’Île-de-France, avec un plafond de 32 715 €. Dans les autres régions, le plafond est de 28 441 €. En Outre-mer, le plafond est de 25 597 €.
Pour la catégorie 2, le plafond est de 48 894 € à Paris et les communes limitrophes, et de 37 982 € dans les autres régions. En Outre-mer, le plafond est inférieur à 34 184 €. Enfin, la catégorie 3 concerne les personnes seules avec deux personnes à charge. Ce, avec un plafond de 76 525 € à Paris et les communes limitrophes, et de 70 400 € dans le reste de l’Île-de-France.
