Le Livret A connaît une augmentation constante de son coût de financement pour l’État. En conséquence, l’administration fiscale a décidé de renforcer sa surveillance des dépôts sur ces comptes d’épargne réglementés. D’ailleurs, toute infraction sera désormais plus sévèrement sanctionnée.
Tout savoir sur le Livret A
Le Livret A est accessible à tous les Français dès leur plus jeune âge. En France, plus de 55 millions de livrets ont été ouverts, offrant chaque année des intérêts à leurs détenteurs. Cependant, l’État autorise une seule détention de Livret A par personne, dans la limite de 22 950 euros. Il existe également le LDDS, qui permet de déposer jusqu’à 12 000 euros supplémentaires au même taux d’intérêt.
L’État garantit l’argent déposé sur ces livrets. Il assurera ainsi la sécurité du capital des épargnants. Le rendement de ce placement reste inférieur à l’inflation, contrairement au Livret d’Épargne Populaire (LEP). Celui-ci offre un rendement supérieur à l’inflation. Néanmoins, le Livret A propose un taux d’intérêt supérieur à celui d’un livret d’épargne classique dans une banque.
Renforcement du contrôle de doublons
Actuellement, certains Français profitent d’une faille de communication entre les banques pour ouvrir plusieurs comptes courants. En effet, le contrôle des doublons n’est pas toujours automatique et peut parfois se limiter à une déclaration.
Toutefois, à partir du 1er janvier 2024, chaque banque devra réaliser un contrôle automatique. Ce, dans le but de vérifier si ses clients détiennent d’autres Livrets A ailleurs.
Les conséquences financières
Ainsi, si vous possédez plusieurs Livrets A (ou tout autre livret réglementé), votre banque vous informera de la situation. De plus, elle vous demandera de régulariser votre situation dans les 2 mois. Cela implique la fermeture des livrets multiples pour n’en conserver qu’un seul. Cependant, chacun a la possibilité de détenir un livret réglementé de chaque type (LDDS, LEP, etc.).
À partir de l’année prochaine, il n’y aura pas des sanctions financières pour les LDDS, LEP ou CEL. En revanche, si vous possédez un deuxième Livret A non autorisé, le fisc vous donnera des sanctions. Ainsi, le Code général des impôts prévoit une amende de 2% du solde du livret non autorisé. Par exemple, pour un solde de 10 000 euros, cela correspond à une sanction de 300 euros. Néanmoins, ce montant peut varier en fonction de l’évolution du taux du placement.
