Dès le 1er avril 2023, l’impression des tickets de caisse ne sera plus automatique, à part des exceptions légales. Cette mesure vise à réduire le gaspillage et à lutter contre les perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse. Dans cet article, nous examinons les changements à venir pour les consommateurs.
Quels sont les tickets concernés par l’interdiction et ceux qui continueront d’être automatisés ?
Les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et les établissements recevant du public sont les concernés. Les tickets émis par des automates et les tickets de carte bancaire en feront également partie. Sans oublier les bons d’achat et les tickets promotionnels ou de réduction.
En revanche, les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens durables seront toujours imprimés automatiquement. Mais pas que, les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit aussi. En outre, les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service continueront d’être automatisés. Enfin, les tickets imprimés par les instruments de pesage aussi.
Pourrons-nous continuer de recevoir un ticket ?
Oui, les consommateurs pourront toujours demander un ticket papier lors de leur passage en caisse. En vérité, le commerçant doit les informer de manière lisible et compréhensible par voie d’affichage à l’endroit où s’effectue le paiement. De plus, les commerçants peuvent proposer des tickets dématérialisés, envoyés par SMS, par e-mail, ou bien disponibles sur un compte fidélité ou via un QR code.
Qu’en est-il de la protection des données personnelles ? Que faire en cas de non-respect de nos droits ?
La récupération du ticket par voie dématérialisée peut présenter des risques pour la vie privée. En réalité, elle implique parfois la communication des coordonnées du consommateur. Ainsi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a invité les commerçants à privilégier les solutions de dématérialisation. Ce qui n’obligerait pas les clients à communiquer leur numéro de téléphone ou leur adresse e-mail. Si le commerçant collecte et réutilise les données du client pour de la publicité, il doit respecter les droits du consommateur en lui demandant son consentement ou en lui permettant de s’y opposer.
Si le commerçant ne respecte pas les droits du consommateur en matière de protection de ses données personnelles, il peut exercer ses droits auprès du commerce ou du délégué à la protection des données, s’il en a désigné un. En cas d’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut adresser une plainte à la CNIL.
