Votre logement est squatté et vous souhaitez le récupérer ? Selon le cas qui se présente, le propriétaire doit appliquer une démarche stricte sinon il risque de payer une grosse amende.
Beaucoup de propriétaires qui ont des maisons squattées tentent de se faire justice eux-mêmes car les services publics n’agissent pas convenablement.
D’après le site Squat Solutions, « pour les propriétaires, il s’agit d’un véritable cauchemar. La procédure d’expulsion est complexe et prend beaucoup de temps. De plus, une action en justice est très rapidement coûteuse ».
Cependant, cette pratique est à éviter absolument car elle peut vous conduire à une très lourde amende.
Une grosse amende attend les propriétaires français qui récupèrent leur maison squattée dans ces conditions…
Le service public explique sur son site : dans le cas où « votre résidence principale ou votre résidence secondaire (meublée) est squattée, vous ne devez pas forcer par vous-même les squatteurs à libérer le logement ».
Au contraire, il faut entamer rapidement « des démarches pour obtenir leur expulsion ou évacuation forcée ». La raison est simple : les sanctions sont dures pour les propriétaires qui enfreignent la loi.
En cas d’une expulsion forcée, les propriétaires peuvent recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 € et une peine de prison de 3 ans. S’ils ont fait preuve de violence vis-à-vis des squatteurs, ces derniers peuvent les poursuivre pour dommages et intérêts.
Si les propriétaires essaient de se faire justice par eux-mêmes, cela peut rendre plus compliquée la procédure légale. L’expulsion définitive peut ainsi être repoussée.
Quelle est la démarche légale que les propriétaires doivent suivre ?
Cependant, il faut faire la différence avec « un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail » sans l’accord de propriétaire.
Il y a également la « personne qui refuse de quitter les lieux après y avoir été hébergée ». Ces individus ne font pas partie des squatteurs et cela peut faciliter les choses.
En revanche, si une personne est considérée vraiment comme un squatteur, sa condamnation sera une amende de 45 000 € et une peine de prison de 3 ans.
Néanmoins, tous les propriétaires doivent faire convenablement les démarches face aux squatteurs de logement. Tout d’abord, il faut penser à contacter la police municipale ou les services de votre mairie. Puis, vous devez suivre la procédure légale.
C’est le préfet qui décide si les squatteurs doivent être éjectés ou non de l’habitation. Une décision qui sera prise en 48 heures.
