Les impôts et taxes constituent une préoccupation majeure en fin d’année. Face aux festivités, il est crucial de se rappeler des échéances fiscales pour éviter des sanctions. Ainsi, cet article met en lumière les cinq dates butoirs à connaître avant de faire vos adieux à l’année 2023.
Retard de paiement : les risques encourus
Le non-respect des échéances fiscales expose à des majorations. De ce fait, en cas de déclaration tardive, l’impôt peut être majoré de 10 % sans mise en demeure. Ensuite, cela s’élève à 20 % en cas de dépôt tardif (dans les 30 jours après la mise en demeure). Enfin, les chiffres montent à 40% si la déclaration n’est pas déposée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure.
De plus, une activité « occulte » peut entraîner une majoration de 80%. Pour divers impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation), des pénalités de 10 % de l’impôt dû s’appliquent en cas de retard. Cela, avec des intérêts de 0,20 % par mois jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration.
Les échéances fiscales en novembre
- Mensualité bonus de taxe foncière
Si votre taxe foncière est mensualisée, les 16 novembre et 15 décembre sont des dates à noter. Cependant, si la taxe augmente, un 11ᵉ prélèvement intervient le 16 novembre. Ensuite, un 12ᵉ s’effectue le 15 décembre, compensant la hausse.
- Dispense de prélèvement fiscal sur les intérêts 2024
Les détenteurs de livrets classiques doivent demander une dispense de prélèvement fiscal avant fin novembre. En réalité, cela leur permettra d’éviter l’acompte sur les intérêts 2024.
- Changement du taux de prélèvement
Les 2 millions de foyers ayant modulé leur taux de prélèvement doivent actualiser leurs revenus 2024 sur impots.gouv.fr. Ce, afin d’empêcher la mise à jour automatique.
Échéances fiscales de décembre
- Correction de la déclaration 2023
Par ailleurs, la correction de la déclaration 2023 est possible jusqu’au 6 décembre. En vérité, des corrections évitent la perte de réductions d’impôt, une réalité pour de nombreux contribuables.
- Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires remplace l’ancienne taxe. Ainsi, la date limite de paiement est repoussée au 15 décembre (20 décembre pour le paiement en ligne).
En somme, il est impératif de se familiariser avec ces échéances fiscales cruciales. Pour cause, le non-respect peut entraîner des sanctions financières importantes et affecter la situation fiscale à venir. Ceci étant, prendre le temps de s’informer et de respecter ces dates permet d’éviter des complications inutiles. Restez vigilant et anticipez pour un passage en douceur vers la nouvelle année.
