La taxe foncière 2023 fait partie des charges qui pèsent lourd sur la tête des propriétaires pour cette année. Toutefois, il existe des moyens légaux pour ne pas la payer, ou au moins réduire son montant. Il s’agit d’une excellente opération au vu du coup qu’a pris le pouvoir d’achat des Français depuis plusieurs mois.
Taxe foncière 2023 : les exonérations possibles
Les propriétaires peuvent bénéficier d’exonération de leur taxe foncière 2023 sous certaines conditions. D’ailleurs, il existe plusieurs types d’exonérations possibles. Premièrement, il y a les exonérations liées à la propriété. Cela concerne les bâtiments ruraux affectés en permanence et exclusivement à un usage agricole. Il y a aussi les bâtisses de l’État ou des collectivités territoriales affectées à un service public. Toutefois, il faudra que cela ne génère pas de revenus. Ajouté à cela, une exonération temporaire de deux ans peut aussi avoir lieu pour certains cas. Cela concerne les nouvelles constructions ou reconstructions telles que les logements neufs ainsi que les locaux commerciaux ou industriels. On y inclut également les changements d’affectation d’un bâtiment rural en habitation.
D’autre part, il y a aussi les exonérations totales ou partielles, liées à la personne sur les résidences principales. Cela varie en fonction de leur revenu fiscal de référence, de leur âge, ou encore de leur situation de handicap. Elles concernent entre autres les bénéficiaires de l’ASPA, l’ASI ou l’AAH. Selon leur revenu fiscal de référence, les personnes ayant 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent obtenir l’exonération. Cela va prendre la forme d’un dégrèvement pour ceux ayant 65 à 75 ans sur les mêmes conditions citées ci-dessus. Dans une situation financière délicate, vous pouvez prétendre à une exonération gracieuse, un dégrèvement ou un échelonnement de votre taxe.
Taxe foncière : les moyens de la réduire
Mis à part les exonérations et dégrèvements, vous pouvez encore réduire votre facture grâce au plafonnement de la taxe foncière. Cela concerne votre habitation principale si la valeur de la taxe dépasse vos revenus de 50%. Pour cela, vous ne devez pas avoir de redevance à l’IFI. Aussi, votre revenu fiscal de référence doit respecter certains seuils (un plafond de 26515€ pour la première part de quotient familial ; une majoration de 6195€ pour la première demi-part supplémentaire ; 4877€ à compter de la deuxième demi-part). Ainsi, vous n’avez qu’à faire une demande auprès de votre centre des finances publiques pour bénéficier de ce plafonnement. Concernant les démarches, vous devez aussi ajouter à la demande des pièces justificatives et le formulaire 2041-DPFT-SD.
Aussi, vous pouvez évaluer la valeur locative cadastrale de votre propriété. Cela vous permettra d’obtenir une possible réduction de votre taxe foncière. Dès la détection d’une erreur, vous devez la communiquer avec votre service du cadastre ou votre centre des impôts fonciers. D’ailleurs, vous pouvez aussi le faire depuis le service de réclamation en ligne du site des impôts. Dans tous les cas, il faut le faire avant la fin de l’année suivant celle de la mise en recouvrement.
