Le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures. Des mesures qui visent à durcir les conditions de résidence pour l’obtention des prestations sociales à partir de 2024. L’objectif est de lutter contre la fraude et de renforcer les contrôles. Ce, afin d’assurer que seules les personnes éligibles reçoivent ces aides.
Des conditions de résidence plus strictes
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a confirmé que les conditions de résidence seront plus strictes à partir de 2024. En effet, on exigera une présence d’au moins neuf mois par an en France pour bénéficier de ces aides.
Jusqu’à présent, les conditions de résidence variaient selon les aides, avec certaines imposant une présence minimale de six mois. Cette nouvelle mesure a pour but de garantir que les bénéficiaires des aides sont effectivement résidents en France.
Fin du versement des aides sur des comptes bancaires hors UE
En outre, dès le 1er juillet, on ne versera plus les aides sociales sur des comptes bancaires hors Union européenne. Cette décision intervient après la déclaration du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur des sommes frauduleuses envoyées à l’étranger. Ainsi, la fin de ce versement permettra de renforcer les contrôles et de lutter contre la fraude.
Le gouvernement français renforce les contrôles pour lutter contre la fraude
Le gouvernement envisage d’adopter la même condition de résidence pour le RSA à certaines aides sociales. Pour rappel, le RSA enjoint déjà une présence minimale de neuf mois en France. Ainsi, cette mesure permettrait aux caisses de sécurité sociale d’accéder au fichier PNR pour mieux contrôler la résidence des bénéficiaires.
On estime la fraude aux cotisations sociales à huit milliards d’euros par an. De ce fait, le gouvernement espère que ces nouvelles mesures aideront à réduire ce chiffre. Par ailleurs, le président Emmanuel Macron a promis un plan global de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Ce plan devrait être annoncé début mai.
