Le gouvernement envisage d’élargir les outils de contrôle

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par Marc

Le gouvernement compte élargir l'arsenal des outils à la disposition de l'administration. Voici les explications !

Le gouvernement français a annoncé une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. En effet, cette dernière s’élève à environ 351 millions d’euros pour 2022. Ainsi, les bénéficiaires des aides de la CAF qui prennent souvent l’avion seront surveillés. Ce, afin de s’assurer qu’ils respectent les durées de présence sur le territoire français.

L’extension de l’arsenal de contrôle par le gouvernement

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué que le gouvernement envisageait d’élargir l’arsenal des outils à la disposition de l’administration. « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a-t-il indiqué.

Précisément, le but est de lutter contre la fraude à la CAF. Ainsi, « que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR, pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France », a jouté le ministre. Pour information, le fichier PNR, qui regroupe toutes les informations sur les trajets aériens d’un passager, sert à vérifier quand une personne a pris l’avion en direction de la France.

Surveillance des réseaux sociaux

Depuis 2020, l’administration a la possibilité de surveiller l’activité sur les réseaux sociaux des bénéficiaires de la CAF. Si une personne se déclare à son domicile en France, mais qu’elle publie des photos de vacances à l’étranger, cela permet aux contrôleurs d’étayer un peu plus leurs dossiers. Bien que la publication ne suffise pas à constater la fraude, elle peut aider à détecter des incohérences.

Pas une question d’espionnage

Le ministre Gabriel Attal a précisé que l’élargissement de l’arsenal de contrôle n’était pas une question d’espionnage des bénéficiaires. Il a expliqué que les prestations sociales étaient soumises à des durées de présence sur le territoire français. Aussi, le but est que les bénéficiaires respectent ces durées. Selon le ministre, « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. »

À propos de l’auteur,
Marc

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