Le gouvernement français soutient l’adoption d’une proposition de loi visant à maintenir le gel de l’indice de référence des loyers (IRL) au-delà du 30 juin 2023. Cette mesure, en place depuis le 1er juillet 2022, vise à protéger les ménages des hausses de loyers. La Première ministre, Elisabeth Borne, est favorable à cette prolongation, selon les informations fournies par le député Thomas Casenave, rapporteur du texte.
Un dispositif de gel de l’augmentation de l’IRL : Mesure de protection du pouvoir d’achat
La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a introduit un dispositif de gel de l’augmentation de l’IRL à 3,5% afin de limiter l’impact de l’inflation sur les loyers. Cette mesure vise à préserver le pouvoir d’achat des locataires en empêchant des hausses excessives.
Calcul de l’indice de référence des loyers
L’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements, qu’ils soient meublés ou vides. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) le calcule trimestriellement en se basant sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers sur les 12 derniers mois. Les propriétaires ne peuvent pas demander une augmentation annuelle supérieure au plafond fixé par l’IRL.
Maintien du plafonnement des loyers commerciaux
La proposition de loi prévoit également la prolongation du gel de l’indice des loyers commerciaux (ILC) jusqu’au premier trimestre 2024. Notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif est de limiter les hausses excessives des loyers pour soutenir les activités des PME.
En conclusion, le gouvernement français soutient la prolongation du gel de l’indice de référence des loyers au-delà de juin 2023. Cette mesure vise à protéger les locataires des hausses excessives de loyers et à préserver leur pouvoir d’achat. Le plafonnement s’applique également aux loyers commerciaux pour soutenir les PME. Cette prolongation offre une certaine stabilité aux locataires et aux entreprises en cette période d’incertitude économique.
