L’administration fiscale va envoyer un courrier à tous les contribuables en ce mois de juillet : son contenu est important !

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par Ingrid Bernard

Le fisc se prépare pour l’envoi de ce courrier important à tous les Français en ce mois de juillet. Ce document est lié avec la déclaration de revenus qui a pris fin récemment.

Les contribuables ont terminé leur déclaration de revenus pour l’année 2024. Actuellement, les services fiscaux passent au traitement des informations renseignées dans les formulaires. Puis, ils vont constituer un document important à leur remettre.

Comme à l’accoutumé durant l’été, le fisc proclame les avis d’imposition des foyers fiscaux à partir des informations reçues à travers les formulaires de déclaration de revenus.

Ce document résume les données essentielles qui concernent les ressources du foyer déclarant et notamment son revenu fiscal de référence, son nombre de parts fiscales, son revenu brut global, son revenu imposable, son montant net d’imposition ou encore l’éventuel solde d’impôt à verser en septembre.

Toutes ces informations affichées dans l’avis d’imposition sont importantes dans différentes démarches. Les contribuables peuvent les utiliser pour présenter un dossier de candidature pour une location ou de prêt pour un crédit bancaire.

L’avis d’impôt est également d’une grande utilité pour les demandes d’aides conditionnées à des plafonds de ressources. Bref, il permet de connaître les revenus d’un demandeur.

Avis d’imposition : un document officiel authentifié

L’avis d’imposition se présente comme un document officiel de l’administration fiscale 100 % authentifié par un code 2D-DOC. Ce dernier permet d’évaluer la conformité des informations communiquées dans le document présenté par le contribuable.

Les foyers fiscaux peuvent connaître la date précise de la réception de l’avis d’imposition. En effet, le calendrier vient d’être publié par le fisc.

Cependant, la date de réception de ce document est variable selon le foyer fiscal. Les dates sont aussi différentes suivant le mode d’envoi, par courrier ou en ligne.

D’une part, les contribuables qui doivent payer de l’argent aux impôts devront recevoir leur document entre le 26 juillet et le 2 août dans leur espace particulier sur le site des impôts.

D’autre part, ceux qui ont choisi le courrier peuvent consulter leur boîte aux lettres entre le 25 juillet et le 23 août 2024.

Il y aussi les foyers fiscaux qui n’acquittent rien aux impôts ou qui obtiennent un remboursement. Les avis en ligne seront envoyés entre le 24 juillet et le 2 août. Quant aux avis format papier, les envois se feront entre le 24 juillet et le 30 août.

Il faut cependant savoir que les foyers fiscaux qui ont modifié leur déclaration de revenus après la date butoir d’envoi doivent attendre encore leur avis d’imposition final.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.