Dès le 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte, ce petit autocollant utilisé pour vérifier la validité de l’assurance automobile, sera retirée des pare-brises. Cette décision a pour objectif de simplifier les procédures administratives. L’objectif principal de cette mesure est de renforcer la lutte contre la fraude. Dans cet article, nous expliquerons les changements à venir en trois points clés.
Fini les vignettes vertes sur les pare-brises
La vignette verte permettait aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance des véhicules. Effectivement, sur cette vignette, des informations cruciales sont affichées. À savoir : le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la période de validité de l’assurance. Toutefois, dès le 1ᵉʳ avril 2024, les automobilistes ne seront plus contraints d’afficher la vignette verte sur leur pare-brise.
Désormais, les informations d’assurance seront enregistrées dans un fichier centralisé, accessible aux forces de l’ordre via le numéro d’immatriculation du véhicule. Ainsi, cette dématérialisation éliminera l’amende de 35 euros, adressée aux conducteurs ne présentant pas la vignette verte lors d’un contrôle.
Cependant, notez que la suppression de la vignette verte ne dispense pas les conducteurs de souscrire une assurance. Au minimum, ils devraient assurer leur véhicule au tiers (responsabilité civile). De plus, rouler sans assurance est un délit pouvant entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 euros. Sans oublier d’autres sanctions telles que la suspension du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Cela peut même aboutir jusqu’à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Qu’est-ce que le FVA ?
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), instauré en 2016 et alimenté par les compagnies d’assurance, remplacera la vignette verte. Les compagnies d’assurance ont l’obligation de transmettre les informations liées aux contrats d’assurance. Elles devraient l’effectuer au plus tard 72 heures après leur souscription ou leur résiliation. En réalité, le FVA agit en quelque sorte comme une version dématérialisée de la vignette verte.
Le principal objectif du FVA est de lutter contre la fraude des conducteurs non-assurés. De plus, il facilite les enquêtes visant à identifier les véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou d’autres infractions. Grâce à ce fichier dématérialisé, le risque de fraude devrait considérablement diminuer, constituant ainsi une mise à jour efficace pour remplacer la vignette verte.
Quid des voyages à l’étranger sans la vignette verte ?
Vous prévoyez de voyager à l’étranger avec votre véhicule ? Dans ce cas, nous vous conseillons de conserver une preuve de votre assurance. Pour causes, le FVA n’est pas accessible aux forces de l’ordre étrangères. D’ailleurs, elles peuvent vous demander de fournir un certificat d’assurance.
