Avec l’interdiction future des véhicules thermiques à la vente, la France se prive des revenus générés par la taxe sur les carburants (TICPE). Pour compenser cette perte, l’idée d’une taxation des voitures électriques, qui bénéficient actuellement de nombreuses aides, est évoquée. Cet article examine la possibilité d’une taxation au kilomètre pour les véhicules électriques, afin de maintenir un équilibre financier dans le secteur de la mobilité propre.
Les enjeux financiers de la transition vers la mobilité propre
La TICPE représente une source de revenus importante, avec un montant de 37,7 milliards d’euros en 2019. Cependant, la transition vers la mobilité électrique implique moins de véhicules thermiques en circulation. Ce qui se traduit par une diminution des recettes fiscales de la TICPE.
Selon un rapport de l’OPECST, cette transition engendrera une perte financière de 500 milliards d’euros sur 20 ans. De plus, cela inclut les coûts liés à l’installation des infrastructures de recharge et les subventions accordées. Face à cet enjeu, l’État devra trouver un nouveau mécanisme fiscal pour substituer la TICPE actuelle.
La possibilité d’une taxation au kilomètre en France
Certains pays comme l’Australie et la Norvège ont déjà instauré des mesures de taxation spécifiques pour les véhicules électrifiés. En France, les taxes sur l’électricité s’appliquent actuellement à chaque recharge. Mais le gouvernement pourrait envisager l’introduction d’une équivalence à la TICPE.
Dans le rapport de l’OPECST, il faut adopter le concept du « road pricing ». C’est en réalité une taxation basée sur le nombre de kilomètres parcourus plutôt que sur la consommation d’électricité.
Les limites de la consommation d’électricité comme source de revenus fiscaux
Bien que la consommation d’électricité soit prévue pour augmenter considérablement d’ici 2050, cela ne compensera pas les pertes fiscales engendrées par la diminution des recettes de la TICPE. L’OPECST recommande donc de repenser le modèle de taxation. Cela, en privilégiant une approche basée sur les kilomètres parcourus plutôt que sur la quantité d’électricité consommée.
