Les tribunaux sont souvent débordés, mais cela n’empêche pas certains organismes, comme la Carsat CentreOuest, de monter des dossiers pour des sommes dérisoires. En effet, la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail a ouvert une procédure judiciaire. Ce, afin de récupérer la somme de 10 centimes d’euro, au grand désarroi du magistrat en charge de l’affaire. Nous allons voir les détails dans cet article. Alors, ne quittez pas !
Pourquoi une action en justice pour 10 centimes ?
La Carsat CentreOuest avait initialement ouvert une procédure pour un trop-perçu au sujet d’une allocation de solidarité. Le tribunal avait alors ordonné le remboursement de la somme de 2004,42 euros à la Carsat.
Cependant, une erreur de notification a mentionné la somme de 2004,32 euros. Cette différence de 10 centimes a suffi pour que la Carsat décide de saisir à nouveau la justice, malgré le coût et le temps engagés pour une somme aussi minime.
Carsat CentreOuest : Une affaire coûteuse et déroutante
Le président du tribunal chargé de l’affaire, Patrick Mairé, a ironisé sur la situation, calculant qu’une lettre de notification du tribunal avec accusé de réception coûterait environ 7 euros, en plus d’une seconde notification pour la décision et du temps perdu par toutes les parties. En fin de compte, cette action en justice aura coûté bien plus cher que les 10 centimes en question. Le magistrat a souligné que « Pour une coquille, rien n’empêchait la Carsat de mettre à exécution et de s’asseoir sur les dix centimes ».
Cette affaire de récupération de 10 centimes d’euro par la Carsat CentreOuest est un exemple de zèle excessif qui peut conduire à des coûts inutiles pour toutes les parties impliquées. Le magistrat en charge de l’affaire a souligné que la Carsat aurait pu régler la question sans avoir recours à la justice, ce qui aurait évité des coûts considérables pour une somme aussi dérisoire.
