JO Paris 2024 : les propriétaires qui donnent congé illégalement à leurs locataires risquent jusqu’à 6 000 euros d’amende

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par Ingrid Bernard

Espérant avoir gagné de l’argent, des bailleurs n’hésitent pas à donner congé à leurs locataires pour des motifs mensongers. L’objectif est de mettre en location le bien à des supporters durant la période des JO. Une technique indécente et illicite qui peut coûter cher aux propriétaires.

Des tarifs doublés ou des nuitées qui frôlent les 1 000 euros…Les tarifs excessifs annoncés pour des appartements parisiens entre le 26 juillet et le 11 août prochains donnent le tournis. En effet, les bailleurs n’hésitent pas à donner aux locataires du congé pour faire louer la maison durant les JO.

Hélène Le Gall, directrice générale des Adil (Agences départementales pour l’information sur le logement) de Paris et du Val-de-Marne fait un témoignage :  « On a constaté une hausse des consultations à propos de congés émanant des bailleurs. De 2673 en 2023 elles atteignaient déjà 1666 sur la période entre septembre 2023 et mars 2024 ».

Elle a ajouté : « La proportion de congés non valides (par exemple, signifiés par mail et non en recommandé comme cela est obligatoire, NDLR) est passée de 24 % en 2023 à 28 % sur les sept derniers mois ».

Quant à Barbara Gomes, en charge du logement à la mairie de Paris, elle indique :  « Les congés frauduleux ont toujours existé mais il y a, avec les JOP (Jeux olympiques et paralympiques, NDLR), un risque de débordement qui touchera les locataires les plus vulnérables. Nous avons entrepris, à travers des réunions publiques, un travail de pédagogie auprès des bailleurs ».

Une plateforme dédiée aux locataires qui suspectent un congé illégal

A titre d’information, sachez qu’un bailleur ne peut pas donner congé aux locataires qu’à la fin du bail. Il y a également ces trois motifs : vente du logement, reprise du bien pour se loger ou pour une raison sérieuse comme le non-paiement du loyer par exemple.

Pour ce faire, il faut respecter un préavis de six mois pour location nue et trois en meublée.

En effet, un congé illégal mérite une amende de 6 000 euros. Elle atteint les 30 000 euros pour une personne morale.

Hélène le Gall précise que : « Prouver la fraude est difficile car c’est au locataire d’en apporter la preuve ».

Pour lutter contre cette pratique illicite, l’Adil 75 propose une ligne dédiée aux congés envoyés par les bailleurs. Il faut appeler le 01 42 79 50 40.

Le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat a également mis en place une plateforme dédiée aux locataires qui suspectent un congé forcé.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.