La concurrence entre les firmes de grande distribution fait rage, poussant certaines à enfreindre la loi. Dans cette optique, Intermarché et Casino ont écopé d’une amende de 4 millions d’euros selon la Cour d’appel de Paris.
Intermarché et Casino : une lourde condamnation
Intermarché et Casino ont fait l’objet d’une amende après la poursuite du ministre de l’Économie. Plus précisément, la Cour d’appel de Paris a condamné les deux firmes pour « pratiques restrictives de concurrence. » Cela signifie que les deux enseignes compliquent l’entrée sur le marché de la concurrence.
Le 15 mars dernier, La Dépêche a relaté le communiqué de la Cour d’appel en disant : « Les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles. Cette situation a créé un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties. »
Cette pratique a également porté atteinte à l’équilibre entre les deux firmes et les autres supermarchés existants. Ainsi, la Cour d’appel les a condamnés à payer des amendes de 4 millions d’euros pour dette manœuvre frauduleuse.
Une somme vertigineuse pour 2 arrêts rendus
Dans les détails, la Cour d’appel a rendu deux arrêts à l’encontre des deux supermarchés. Le premier arrêt s’adresse aux sociétés Achats Marchandises Casino, Intermarché Casino Achats et ITM Alimentaire International. La deuxième s’adresse aux sociétés Intermarché Casino Achats et Achats Marchandises Casino. La première amende civile s’élève alors à 2 millions d’euros, comme la seconde, portant le total à 4 millions.
Il faut savoir que les faits remontent à il y a 7 ans, plus précisément en 2015. D’ailleurs, la valeur de l’amende se conforme à l’ampleur du délit selon les critères déclarés par la Cour d’appel. Cela se rapporte au montant des avantages financiers recherchés, la durée des fraudes et la part de marché des distributeurs. Ajouté à cela, on y inclut également l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs.
Une autre enseigne concernée
Le nom de l’enseigne Monoprix figure également dans cette affaire. Condamnée en tant que « co-auteur d’une tentative concernant un fournisseur, », l’amende de la firme s’élève à 500 000€. En effet, il s’agit d’une peine à hauteur de la participation de l’enseigne dans cette manœuvre frauduleuse.
A ce sujet, le porte-parole de Casino a déclaré auprès de l’Agence France-Presse : « On ne commente pas une décision de justice. » Il a même poursuivi sa déclaration en disant qu’il « attend la suite de la procédure. » Bien évidemment, il s’agit de propos relaté par La Dépêche dans son article du 15 mars 2023.
