Interdiction des piscines hors-sol : Les sanctions en cas de non-respect de la règle

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par Camille Dubois

La crise de sécheresse a conduit certaines communes à prendre des mesures exceptionnelles. En plus des restrictions existantes, les autorités préfectorales ont interdit formellement la vente de piscines hors-sol.

Pour faire face à la sécheresse, la vente de piscines hors-sol a été interdite, avec des mesures punitives prévues en cas de non-respect. Rappelons que la France fait face à une sécheresse variable selon les départements. D’ailleurs, certaines communes des Pyrénées-Orientales ont déclaré une situation critique.

Les piscines hors-sol interdites dans les Pyrénées-Orientales

La crise de sécheresse a conduit certaines communes des Pyrénées-Orientales à prendre des mesures exceptionnelles. En plus des restrictions existantes, les autorités préfectorales ont interdit formellement la vente de piscines hors-sol.

Cette interdiction s’applique à toute forme de transaction, y compris la cession, la location et l’installation de piscines. Cela concerne tous les types de piscines individuelles. Cela touche les piscines à structures, les piscines pour enfants et autres bassins privés. L’objectif est d’éviter que les propriétaires de piscine ne les remplissent.

Les sanctions prévues en cas de non-respect

Pour veiller au respect des restrictions sur l’utilisation de l’eau, des organismes spécialisés effectuent des contrôles. À savoir l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et les Directions départementales des Territoires (DDT).

En revanche, les agents de la police de l’eau se chargent de surveiller les espaces commerciaux. Ce, afin d’empêcher la vente de ces équipements jusqu’au 13 juin. En cas d’infraction, on va émettre une mise en demeure. De plus, on pourra infliger une amende forfaitaire de 1500 euros. En cas de récidive, on pourra imposer des amendes supplémentaires pouvant dépasser 3 000 euros.

Astuces pour contourner l’interdiction

Bien sûr, les autorités veillent strictement au respect de cette mesure. Cependant, il est possible de déroger à la règle ou de la contourner. Pour obtenir une dérogation, il faut une autorisation des DDT. On accorde uniquement cette dernière pour la construction d’une nouvelle piscine. Ce, dans le but de prévenir un effondrement potentiel ou des mouvements de terrain.

Néanmoins, il est possible de contourner l’interdiction en achetant des piscines hors-sol en dehors des Pyrénées-Orientales. En outre, vous pouvez les acheter en ligne. Ainsi, aucune sanction ne sera appliquée lors de la réception de ces équipements.

À propos de l’auteur,
Camille Dubois

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