Indemnités démission : quelles indemnités pourrait-on avoir si on démissionne de son travail ? Découvrez la réponse dans notre article.
Aspirez-vous à un autre poste que le vôtre ? Ou tout simplement souhaitez-vous lancer votre propre business ? Certains détails doivent en effet être prises en compte lorsque vous décidez de démissionner. Indemnités démission : quelles indemnités pourrait-on avoir si on démissionne ? On fait le point pour vous.
Que faire avant de démissionner ?
Vous devez avant tout faire part à votre employeur (soit par écrit, soit en lui parlant de vive voix) de votre volonté de quitter votre travail. Si la volonté n’est pas claire, le conseil de prud’hommes peut qualifier votre démission de licenciement injustifié.
Après avoir posé votre démission, vous ne pouvez pas partir du jour au lendemain. Vous devez respecter un délai de préavis. Cela peut prendre 3 mois, soit le temps que l’employeur trouve une autre personne pour remplacer le salarié.
Le préavis prend effet à partir du moment où vous avez posé votre lettre de démission. En cas de non-respect, vous devrez payer une indemnité de rupture à votre employeur, excepté si vous êtes enceinte ou malade ( avec des papiers justificatifs).
Quelles sont les indemnités liées à une démission ?
Qu’en est-il des indemnités suite à une démission ? « Le salarié démissionnaire n’a effectivement pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu’en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement ».
Toutefois, la cessation de la relation de travail entraîne le versement d’indemnités spécifiques. A savoir des indemnités de non-concurrence, ou encore une autre compensatrice de congés payés et de préavis.
Les sommes versées (salaire, primes accessoires, sommes dues au titre de la participation et de l’épargne salariale) à l’occasion de la démission du salarié est considéré comme étant un salaire. De ce fait, elles entrent en totalité dans l’assiette des cotisations, et dans celle de la CSG et de la CRDS, après un abattement de 1,75 %.
L’indemnité de non-concurrence permet également de limiter l’activité du salarié après une démission.
« Elle est assortie d’une contrepartie pécuniaire qui va être versée au salarié s’il respecte l’interdiction ». L’indemnité en question est forfaitaire, « elle le lie dès son départ effectif de l’entreprise » et, est soumise à cotisations et à la CSG-CRDS au titre des revenus d’activité.
L’indemnité compensatrice de congés payés est due au salarié, s’il a démissionné avant d’avoir pu profiter de la totalité de ses congés. Elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS.
Si l’indemnité est versée par une caisse de congés payés à laquelle adhère l’employeur, le régime social est similaire.
L’employeur est dans ce cas de figure, redevable d’une indemnité de préavis lorsqu’il demande à son salarié de ne pas l’effectuer. En cas de dispense légale ou d’accord des parties, elle ne sera pas due.
Son montant est déterminé selon la durée du préavis et correspond aux salaires et avantages qui seraient dus au cours de cette période.
