Vous pensez que le montant de votre impôt sur le revenu parait trop excessif ? Sachez qu’il est tout à fait possible de faire une demande de remise gracieuse au fisc.
Bénéficier d’une remise de la part des services fiscaux est possible mais il faut respecter quelques conditions. En effet, le fisc peut octroyer aux contribuables une remise gracieuse sur certains impôts ou sur les sanctions liées au retard de paiement.
Cependant, cela concerne uniquement les impôts directs comme l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Le fisc a fait une erreur de calcul : c’est une réclamation contentieuse
Tout d’abord, il faut procéder à la vérification du montant que vous allez payer. Il est possible que l’administration fiscale a commis des erreurs durant le calcul.
Pour ce faire, vous devez vous déplacer dans le centre des impôts de votre région ou vous connecter sur la messagerie en ligne pour demander si vos impôts ont été convenablement calculés.
Si le fisc fait part d’une erreur, la correction pourra se faire immédiatement après avoir donné les pièces justificatives demandées.
L’administration fiscale évoque une réclamation contentieuse car le calcul de vos impôts n’était pas correct.
Le contribuable demande une faveur au fisc : c’est la remise gracieuse
Si le calcul de vos impôts ne présente aucune erreur alors que le montant est trop élevé, il est possible de faire une demande de remise gracieuse.
Cela signifie que vous ne contestez pas le montant mais vous sollicitez seulement une remise, voire une annulation de l’imposition.
Dans la majorité des cas, on adresse cette demande à votre centre des impôts sans conditions spécifiques. Il est aussi possible d’utiliser la messagerie en ligne sur le site des impôts.
Pour cela, il faut préciser l’impôt concerné ainsi que les raisons particulières qui conduisent à cette demande de remise gracieuse.
Pour avoir une chance de bénéficier de cette faveur du fisc, il faut préciser la raison principale. Cela peut être une perte de revenus liée au chômage ou un problème de santé.
On peut également parler d’un sinistre ayant amené des dépenses imprévues dans le logement ou le véhicule familial. Il y aussi le décès ou l’invalidité d’un membre du couple.
Après une étude de votre demande, le fisc peut vous attribuer une réduction de l’impôt au lieu d’une annulation. Il est possible aussi que l’administration fiscale rejette votre demande.
Il faut savoir que le fisc n’explique pas la raison du refus en termes de remise gracieuse, contrairement à une réclamation contentieuse.
