En cas de retard sur votre déclaration de revenus, vous risquez de payer une majoration sur vos impôts. D’ailleurs, la date limite pour faire les déclarations a déjà été dépassée pour certains départements. Dans tous les cas, on vous dévoile le montant de la pénalité que vous devrez payer en cas de retard.
Impôts : une majoration en cas de retard
La campagne de déclaration des impôts 2023 a débuté le 13 avril dernier. Ainsi, les Français ont eu plus d’un mois pour se prêter à cette étape administrative non négligeable. Il faut savoir que le fisc a fixé plusieurs dates limites suivant les numéros des départements français. Malheureusement, certaines personnes ont quand-même omis de respecter les délais fixés par l’administration fiscale. Ce retard peut les conduire à payer une majoration.
En effet, le contribuable se livre à une possible majoration sur ses impôts s’il a un retard sur sa déclaration. Cela s’applique aussi s’il ne fait pas sa déclaration dans les temps imparti à cause d’un oubli. Dans les deux cas, la sanction aura une valeur proportionnelle au retard accumulé par la personne.
Le montant de la majoration
Pour les déclarations papiers, il fallait le faire avant le 22 mai 2023. Pour les déclarations en ligne, la première date butoir a été fixée au 25 mai 2023. Cela concerne notamment les départements 1 à 19 et ceux qui habitent à l’étranger. Une fois ces délais dépassés, les Français s’exposent à des pénalités de retard.
Il faut savoir que la pénalité à encourir prend la forme d’une majoration. En l’absence de cette lettre, la majoration s’élèvera à seulement 10%. Elle atteindra les 20% si le retardataire fait sa déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure. Au-delà de ces 30 jours, la majoration passera à 40%. Elle peut atteindre les 80% si le fisc découvre que le contribuable exerce une activité illicite ou non déclarée.
Les solutions pour échapper légalement à la majoration
Il y a une possibilité d’échapper à la majoration en cas de retard. Toutefois, la solution s’offre uniquement à ceux qui ont des difficultés financières. Pour ces derniers, le fisc peut accorder un délai supplémentaire pour payer la majoration. Certains peuvent même bénéficier d’une remise gracieuse partielle ou même totale de l’impôt et des pénalités appliquées.
Aussi, il se peut que vous ayez fait une erreur dans votre déclaration. En effet, on rencontre souvent des erreurs dans certaines sections. Heureusement, il y a toujours une possibilité de les corriger. En effet, les Français pourront s’y prêter du 2 août jusqu’au 7 décembre 2023. Ils n’encourent aucune sanction en faisant cela, à condition d’avoir fait la première déclaration dans les temps.
