La DGFiP vient de mettre en place un programme audacieux pour en finir avec la fraude fiscale. Ce dispositif vise à dénombrer toutes les constructions non déclarées par les propriétaires.
Le but étant de les sanctionner en cas d’oubli. Les extensions des maisons en font partie.
Après les campagnes déclaratives des biens immobiliers de 2023 et 2024, l’administration fiscale a pu découvrir bon nombre de constructions non déclarées par leurs propriétaires.
Ces constructions incluent bien évidemment les extensions de maison des particuliers comme les piscines, les garages et les vérandas.
Le fisc a déjà commencé à imposer les piscines et il envisage de procéder de la même manière avec les autres extensions de la maison. Voici les détails.
Ces extensions seront taxées très prochainement
La véranda
En principe, les propriétaires ne déclarent pas la présence d’une véranda car elle fait partie de la maison. Cependant, la loi indique qu’elle est considérée comme une extension de la maison suivant sa superficie.
Si vous faites ainsi construire une grande véranda, il faut obligatoirement faire une déclaration à l’administration fiscale si cette extension fait augmenter largement la superficie de votre maison.
Actu.fr indique qu’une véranda d’une superficie de 50m² ou de 60m² demande une déclaration de fin des travaux au fisc. Ce type d’aménagement conduit ainsi à une taxe d’aménagement dont le montant varie suivant la superficie de la construction.
Les garages
Dans sa poursuite de la moindre construction imposable, le fisc a en ligne de mire les maisons avec des garages. Cependant, les impôts ne concernent pas tous les garages.
En effet, la loi dit que la construction ou la modification d’un bien immobilier dont le plancher est inférieur à 5m² n’a pas besoin d’une déclaration préalable. Ce qui veut que si votre garage n’excède pas cette superficie, la déclaration au fisc n’est pas obligatoire.
En revanche, tous les travaux réalisés doivent être déclarés aux services fiscaux pour un garage ayant une superficie plus de 20m². Si vous ignorez cette obligation, vous êtes considéré comme un fraudeur.
Les extensions de maison
La plupart des Français font appel aux professionnels du bâtiment pour procéder aux extensions de leur habitation. Que ce soit à la verticale ou à l’horizontale, ce type de construction ne change pas la structure du bâtiment mais augmente sa surface.
Pour ce faire, le fisc applique la taxe d’aménagement et son montant se calcule en fonction de la surface de l’extension. Alors, dès maintenant, faites vos déclarations pour éviter les sanctions du fisc.
