Déclarer ses impôts peut devenir un exercice difficile pour certains. Toutefois, il faut s’y prêter si vous ne voulez pas subir des pénalités. D’ailleurs, une nouvelle déclaration pleine de pièges pour les propriétaires entre en scène pour cette année.
Impôts : une nouvelle déclaration pleine de pièges
Les propriétaires doivent faire attention avec la nouvelle déclaration sur les impôts sur l’immobilier. Dans cette nouvelle déclaration, les propriétaires ont l’obligation de déclarer tous les occupants de son logement. La DGFiP a inclus cela dans la rubrique « Mes Biens Immobiliers ».
À ce sujet, la DGFiP a déclaré : “Cette démarche a pour but de déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants… Les informations connues de l’administration sont pré-remplies dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Si elles sont incorrectes ou incomplètes, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seuls les changements de situation devront être signalés”.
Ainsi, il y aurait en tout “34 millions de propriétaires” à devoir faire la déclaration pour “73 millions de locaux“. Pour le faire, il vous suffit de vérifier les données dans votre déclaration sur le site. Au cas où il y a un changement à faire, vous devez déclarer une “nouvelle situation”.
Tous les biens immobiliers concernés ?
Cette nouvelle déclaration s’adresse à tous les propriétaires. Cela inclut donc ceux qui n’ont qu’un seul bien même s’il s’agit de sa résidence principale. En effet, la DGFiP a affirmé : « Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont maintenues, mais aucune autre taxe n’est instaurée ».
Pour les propriétaires de biens en location, l’organisme d’Etat propose également des alternatives. Ce dernier déclare : « la location saisonnière est proposée dans le parcours « loué ». Seule la date de début de location saisonnière est demandée et l’identification des différents locataires n’est pas requise… La déclaration des situations d’occupation incombe aux propriétaires … Dans le cas où la location se fait à titre gratuit, le parcours déclaratif s’adapte en fonction des cas. Le but est de savoir qui occupe le logement afin d’établir correctement l’imposition le cas échéant. »
Des pénalités à subir en cas de non déclarations
Comme déjà mentionné auparavant, cette nouvelle déclaration s’adresse à tous les types de biens, y compris les dépendances. À ce sujet, le service des impôts a allégué : « Vous devez effectuer une déclaration pour tous vos locaux dont vos dépendances. Si celles-ci constituent un même lot avec votre maison ou votre appartement, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration unique dans le cadre de votre parcours déclaratif. »
Aussi, l’organisme d’Etat prévient les concernés à propos des pénalités possibles en cas de non-déclaration. L’organisme a déclaré : « En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée… Bien sûr, il y aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance ».
Ainsi, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour vous y prêter. Il vous suffit de le faire sur le site en ligne des impôts ou téléphoner au 0 809 401 401. Vous pouvez joindre ce service gratuitement (+ prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h.
