Impôts : La déclaration des biens immobiliers devient obligatoire

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par Marc

Une nouvelle obligation fiscale impose désormais aux propriétaires de résidences secondaires en France de déclarer leurs biens immobiliers. Les explications !

À partir de cette année, les propriétaires de résidences secondaires en France doivent déclarer leurs biens immobiliers lors de la déclaration d’impôts. Cette nouvelle obligation permettra à l’administration fiscale de mieux vérifier le paiement des impôts de l’année 2023. Cela permettra également de soumettre les propriétaires de résidences secondaires à une éventuelle taxe d’habitation.

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires en France

Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun foyer fiscal en France ne paiera de taxe d’habitation pour sa résidence principale. Cependant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le gouvernement français définit une résidence secondaire comme un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale. Ainsi, ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une telle résidence doivent la payer.

Impôts : La nouvelle démarche de déclaration des biens immobiliers

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a créé une plateforme sur laquelle les propriétaires de résidences secondaires doivent déclarer tous leurs biens immobiliers. En effet, les propriétaires doivent indiquer à quel titre ils occupent chaque bien immobilier. Aussi, ils doivent préciser l’identité des occupants qui habitent le bien en leur absence.

Cette nouvelle démarche permettra au fisc de recenser les logements vacants et les résidences secondaires. Ainsi, ils les soumettront à une taxe d’habitation.

Les conséquences de la non-déclaration des biens immobiliers

Si un propriétaire de résidence secondaire ne déclare pas ses biens immobiliers, ou s’il y a une erreur, une omission ou une déclaration incomplète, le fisc pourrait appliquer une amende forfaitaire de 150 euros par bien. Il est donc important de remplir correctement la nouvelle déclaration pour éviter de telles amendes.

En résumé, une nouvelle obligation fiscale impose désormais aux propriétaires de résidences secondaires en France de déclarer leurs biens immobiliers lors de la déclaration d’impôts. Cette mesure est mise en place pour renforcer le contrôle fiscal de l’année 2023. Elle pourrait également entraîner une taxe d’habitation pour les propriétaires concernés.

À propos de l’auteur,
Marc

Je suis un journaliste qui recueille, analyse et diffuse des informations à un large public. J'essaie de couvrir des sujets variés, allant de l'actualité politique à l'actualité sportive, en passant par les sujets sociaux et culturels.