La déclaration des revenus pour les impôts 2023 a déjà commencé depuis le 13 avril dernier. Cependant, même à l’approche de la date limite de la déclaration, des questions se posent encore. Il s’agit en effet d’un doute sur le type de revenus que l’administration fiscale a besoin ou non de connaître. Sur ce point, nous allons vous donner une petite information en relation avec cela !
Banque en ligne : différence entre compte bancaire détenu à l’étranger et compte bancaire ouvert à l’étranger
Pour les impôts, il est impératif pour chaque contribuable de déclarer l’ensemble de tous ses revenus. Toutefois, il existe toujours des exceptions. En effet, certaines paies n’ont pas besoin de s’afficher dans la déclaration des revenus.
Dans ce sens, les revenus venant d’un compte bancaire détenu à l’étranger (PayPal, …) est exonéré d’impôt, à trois conditions. Premièrement, ce type de compte bancaire s’appuie sur un compte ouvert en France. Deuxièmement, le détenteur du compte l’utilise uniquement pour les paiements ou des recouvrements en ligne. Troisièmement, le montant de ces paiements et recouvrements en ligne ne doit pas dépasser les 10 000 euros par an.
Cependant, le cas d’un compte bancaire ouvert à l’étranger suit une autre tournure. Les revenus d’un compte bancaire ouvert à l’étranger sont à déclarer. En effet, selon l’Article 1649-A, du Code général des impôts : « Les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger« .
Impôts : une amende prévue pour tout compte bancaire ouvert à l’étranger non-déclaré
Si vous ne déclarez pas votre compte bancaire ouvert à l’étranger, vous deviendrez un fraudeur aux yeux de l’administration fiscale. Ainsi, vous devrez payer une amende colossale de 1 500 euros par compte ouvert à l’étranger non-déclaré. Cette amende peut même s’élever jusqu’à 10 000 euros selon la loi existante dans votre pays d’accueil.
Ainsi, pour éviter cette amende, n’oubliez pas de déclarer votre compte bancaire ouvert à l’étranger. Pour ce faire, il vous suffit de vous procurer les déclarations annexes n° 3916 / 3916 bis. Ensuite, vous devez les remplir et les envoyer avec la déclaration de vos revenus.
A titre informatif, les comptes ouverts cette année n’entrent pas encore en compte dans la déclaration des revenus 2023. Cette obligation s’impose aux comptes ouverts en 2022 ou à ceux créés dans les années précédentes.
