Impôt sur le revenu : combien de temps faut-il conserver les justificatifs et attestations ?

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

Sachez qu’il n’est pas du tout nécessaire de scanner tous vos justificatifs fiscaux pour faire la déclaration 2024 des revenus de 2023.

C’est une bonne nouvelle certes mais vous devez quand même garder ces documents dans un endroit sûr en cas d’un contrôle. Mais pour combien de temps ?

« Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. », peut-on lire dans l’article L169 du livre des procédures fiscales.

Concrètement pour cette déclaration 2024 des revenus 2023, le fisc peut vous exiger des justificatifs jusqu’au 31 décembre 2026.

Si l’administration fiscale va ainsi procéder à un contrôle, vous devez être en mesure de présenter les pièces justificatives réclamées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Celles que vous avez utilisées durant la déclaration de revenus durant 3 ans.

Quels sont ces documents justificatifs ? Ce sont les reçus fiscaux pour les dons aux associations, les attestations fiscales pour frais de périscolaire ou l’attestation fiscale de particulier employeur (Cesu ou Pajemploi).

Il y a aussi les justificatifs de frais de transport pour ceux qui déduisent précisément les dépenses réelles liées à un véhicule utilisé à des fins professionnelles.

Utiliser un simulateur public pour connaître le temps de conservation exact d’un document

Vous voulez savoir combien de temps garder un avis d’impôt, un courrier de résiliation d’assurance, un contrat de prêt immobilier, un ticket de carte bancaire, un bulletin de salaire, une carte de mutuelle ou encore un avis de versement d’allocations familiales… ?

Eh bien, vous pouvez avoir la réponse sur le simulateur « Combien de temps conserver ses papiers ? » de service-public.fr.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.