La fiscalité sur la fortune immobilière est au cœur des débats. Pour cette année 2024, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) propose la transformation de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en un impôt qui cible uniquement les biens immobiliers improductifs.
Une idée soutenue par le Sénat mais difficile à mettre en place.
Une réforme de l’IFI en vue ?
L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) vient de remettre une proposition qui concerne l’impôt sur la fortune. Elle consiste à rediriger l’IFI vers les biens improductifs.
Autrement dit, cette révision sollicitée par l’UNPI va élargir l’assiette de l’IFI afin d’inclure tous les biens improductifs. On peut y trouver : les liquidités, les placements financiers, les biens meubles corporels (comme les voitures et yachts), ainsi que les actifs numériques tels que les bitcoins. Cette extension de l’assiette va générer un taux d’imposition plus bas compris entre 0,5 et 1,5 %.
Beaucoup de sénateurs appuient cette idée de réforme. Certains d’entre eux ont même installé un amendement qui propose un nouveau seuil d’exonération de l’IFI fixé 2.570.000 euros.
Il va ainsi encourager l’investissement dans des placements productifs et bénéfiques pour l’économie comme les biens locatifs.
Jean-François Husson, rapporteur de la Commission des finances, a mentionné que cette proposition est d’une grande utilité pour déterminer les dérèglements de l’assiette de l’IFI actuelle.
Il souligne que : « Paradoxalement, une stratégie indubitablement anti-économique consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet d’échapper à l’IFI ».
De son côté, l’UNPI précise que « cette formule toucherait certes les résidences principales et secondaires, mais épargnerait les biens locatifs ».
Un projet de changement en train de se réaliser
Même si les sénateurs ont fait un dépôt d’amendements, le seuil d’exonération de l’IFI pour cette année 2024 ne va pas changer. Il est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable et ce montant est resté le même depuis son lancement en 2018. On vous rappelle que ce seuil s’applique aussi bien aux célibataires qu’aux couples sans différenciation au niveau de la situation familiale.
L’UNPI ainsi que les sénateurs ne vont plus lâcher l’affaire. Jean-François Husson précise quand même que : « Le dispositif adopté par le Sénat avait à tout le moins pour mérite d’attirer l’attention du gouvernement sur les incohérences de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière et sur la nécessité d’y apporter des ajustements ».
