Héritage : est-ce intéressant ou non de le prendre ?

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

Un héritage est certes considéré comme un bien à part entière pour les héritiers. Mais il n’est pas exempt de charges.

En effet, les bénéficiaires doivent prendre en charge le règlement des droits de succession ou plus précisément les taxes.

Héritage : est-ce intéressant ou non de le prendre ?

Un décret a été publié dans le Journal officiel le 28 décembre. Plus précisément il vise à “remplacer le délai unique de 4 mois commun au comptable public et au contribuable afin de faire office de garanties. Cela permet également de statuer sur la demande de crédit de l’héritage, par un délai de deux mois propre au comptable public afin de mieux étudier la demande de crédit. Ce dernier n’inclut pas le délai de 4 mois incombant au contribuable pour constituer les garanties et rallonger de 1 à 2 mois le délai disponible pour le bénéficiaire du crédit afin de présenter les garanties complémentaires après octroi du crédit”, selon le texte sur l’héritage.

A titre d’information, une succession permet d’octroyer les biens du défunt à ses héritiers. Toutefois, ceci n’est pas exempt de dettes, ce qui est à la charge des héritiers.

Il n’est pas rare que de plus en plus de défunts n’ont pas pu payer les crédits. Ce qui leur laisse des dettes sur le dos. Dans ce cas, les héritiers doivent les payer.

Néanmoins, il est possible de refuser l’héritage en contrepartie du remboursement des dettes. Concrètement, les héritiers n’ont plus accès aux actifs du défunt s’ils ne peuvent pas payer les dettes.

Toutefois, une autre option est envisageable. En effet, les héritiers peuvent récupérer une partie des biens. C’est notamment le cas lorsqu’un proche reçoit une donation du vivant du défunt.

Néanmoins, cela doit passer par une vérification préalable par le notaire afin de confirmer que le don n’affecte pas les droits des autres héritiers.

L’héritier peut ne pas accepter un héritage dont il sait préalablement qu’il est négatif. Mais il peut accepter le legs d’un objet familial.

Le refus d’héritage est-il irréversible ?

Si un héritier accepte un héritage, celui qui refuse peut se manifester dans les 10 ans suivant l’ouverture de la succession. Toutefois, si les héritiers n’acceptent pas l’héritage, ce dernier revient de droit au gouvernement et cette décision est irréversible.

Si l’héritier a accepté l’héritage, mais qu’il a désisté après s’être rendu compte que le défunt a laissé des dettes, alors il peut changer d’avis.

Toutefois, il a un délai de 5 mois pour saisir le tribunal judiciaire. Par ailleurs, il doit fournir les preuves que les dettes présentent un risque sur son patrimoine et qu’il n’était pas avisé de la présence de ces crédits.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.