Ceux qui tentent de faire un excès de vitesse en excédant les 50 km/h risquent une grosse sanction. Entre le passage devant le juge, le retrait de 6 points et une amende majorée, la sanction fait très mal.
Chaque année, plus de 70 000 verbalisations en France concernent les grands excès de vitesse. Qui dit grand excès de vitesse dit véhicule qui dépasse les 50km/h de la vitesse autorisée. Face à cette situation, les forces de l’ordre remettent une contravention de 5e catégorie aux personnes arrêtées pour la première fois.
Cela inclut une amende pénale de 1 500 euros maximum qui est un montant non forfaitaire ainsi qu’un retrait de 6 points sur le permis. Il est possible de retirer le permis et de confisquer la voiture pendant 7 jours maximum.
Si le cas est plus grave, la contravention se transforme en délit.
Les grands excès de vitesse se transforment automatiquement en délits
A part le retrait de six points sur le permis de conduire qui peut mener à une suspension, le chauffard est également face à des suites judiciaires. L’amende peut atteindre les 3 750 euros avec une peine d’emprisonnement de deux mois maximum.
Il existe aussi des peines complémentaires. On peut citer par exemple la suspension du permis de conduire pendant une durée maximale de trois ans.
Ou encore l’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, incluant les appareils qui n’exigent même pas le permis de conduire pour une durée de trois ans au plus. Il y a également l’obligation d’une participation à un stage de sensibilisation.
Mais d’après Auto-Plus, les sanctions vont bientôt se renforcer pour ce type d’infraction. L’indulgence n’aura plus sa place dès la première infraction.
En effet, il s’agit d’un délit avec toutes les mesures y afférentes. Cependant, passer devant le juge n’est pas forcément obligatoire à cause d’un tribunal toujours saturé. L’alternative est donc une amende comprise entre 600 et 800 euros.
Les règles qui deviennent plus dures vont entrer en vigueur en cette année 2024 mais la date précise n’est pas encore connue. Il faut ainsi attendre les nouveaux textes pour connaître tous les détails de ces sanctions plus rigoureuses.
Cependant, sachez que cette mesure figure parmi les 38 propositions du Comité Interministériel de la Sécurité Routière publiées cet été. Mais est-ce qu’elle sera suffisante pour diminuer ce type d’infraction ?
