Pendant ce mois d’août, l’Assurance-maladie commence à expédier à l’ensemble de son réseau de caisses primaires de nouveaux formulaires d’arrêts de travail « hautement sécurisés ».
Tous les médecins qui en ont besoin peuvent les obtenir. L’usage de ces documents sera obligatoire à partir de juin 2025.
L’Assurance-maladie continue sa lutte contre la fraude massive aux arrêts de travail. Elle va ainsi mettre en place en ce mois d’août un nouvel outil de travail : le formulaire Cerfa infalsifiable.
Pour ce faire, elle va procéder progressivement à l’envoi de plusieurs paquets d’ordonnances nouvelle génération et « hautement sécurisés » vers les caisses primaires. Puis, ces dernières vont les distribuer aux médecins qui en font la demande.
D’après la Cnam, la cause de la fraude aux arrêts de travail est sans aucun doute les ordonnances faites à la main. L’Assurance-maladie veut ainsi tout changer pour éviter les abus.
A partir de juin 2025, il est obligatoire d’utiliser ces documents nouvelle génération.
Les formulaires sont à remplir avant l’impression depuis le logiciel
A compter de cette date, l’Assurance-maladie transmet un arrêt de travail « à titre principal » par voie dématérialisée « via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, offrant des conditions de sécurité et de simplicité maximales aux prescripteurs et à l’Assurance-maladie, ainsi que des délais de prise en charge plus courts pour les assurés ».
La deuxième solution est donc le formulaire papier sécurisé.
Dans le rapport, on peut lire que les éditeurs disposent d’au moins de 12 mois de période transitoire. Cette dernière est nécessaire pour mettre « en cohérence leurs solutions avec le guide d’intégration qui sera publié par la Cnam ».
« Il s’agira notamment de mettre fin aux formulaires d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis le logiciel de prescription ». D’après la caisse, cette technique n’est pas vraiment fiable et sécurisée.
Après la période de transition, tous les formulaires non sécurisés « seront rejetés par les organismes d’assurance-maladie ».
Cette nouvelle démarche concerne également les médecins salariés par une société de téléconsultation agréée. Leur pratique sera totalement encadrée et tous « seront enregistrés en tant que tels par l’Assurance-maladie pour recourir obligatoirement à la transmission des arrêts de travail via amelipro ».
Cette modification consiste à réduire l’évolution du nombre de jours d’arrêts de travail indemnisés de 2 % par an. Cela va également lutter contre la fraude aux arrêts maladie.
« Tout ce qui ressemble à un PDF, à un arrêt de travail qui n’en est pas un, ne sera plus pris en compte par l’Assurance-maladie à compter de mi-2025 ».
