Une nouvelle fraude à la CAF vient d’être dévoilée par l’agence il y a quelque temps. Il s’agit d’un couple qui a perçu plus de 500 000€ de RSA en seulement 2 ans en usurpant l’organisme. On vous raconte tous les détails de l’histoire dans cet article.
Fraude à la CAF : ce couple a touché 500 000€ de RSA sans être éligible
Les affaires de fraude à la CAF font de plus en plus de bruit ces derniers temps. Il faut avouer que cette organisation attise beaucoup l’intérêt des fraudeurs avec ses aides financières. Toutefois, ces aides s’adressent en général aux foyers les plus modestes. Ainsi, les allocataires doivent remplir certains critères pour pouvoir bénéficier de ces coups de pouce. La CAF vérifie ensuite ces données qui se réfèrent à la situation personnelle et professionnelle du demandeur.
Toutefois, certains malfaiteurs arrivent à contourner ces mesures de sécurité pour escroquer les prestations de la CAF. Les fraudeurs ont pour but de percevoir des aides, comme le RSA, à l’insu de l’organisme. Parmi ces escrocs, il y a ce couple qui a bénéficié du RSA pendant 2 ans sans en être éligible. On rappelle que le RSA s’adresse uniquement aux salariés aux faibles revenus.
Ce couple a réussi à percevoir plus de 500 000€ de RSA en seulement 2 ans grâce à 11 comptes bancaires. Cela équivaut à un versement de 45 000€ par compte durant ces deux ans. Heureusement, la caisse a fini par découvrir la combine des deux amants. Dès lors, le couple a dû faire face à la justice, au tribunal de Lorient, en juin 2021.
Une lourde sanction pour le couple
Au tribunal, ils ont tenté de se justifier, notamment sur le fait de ne pas avoir déclaré les 11 comptes. Ainsi, l’homme a déclaré avoir ouvert ces comptes pour vendre du matériel de travaux publics. Il affirme avoir fait cela avec son frère, résidant en Allemagne. Seulement, il n’a pas pu apporter de preuves pour ses dires. De plus, les preuves ont montré que le couple a toujours fait les déclarations trimestrielles. Cela leur offrait la possibilité de toujours toucher les subventions.
Au final, le tribunal a douté de la bonne foi du couple. Ainsi, le juge a fini par déclarer une lourde sanction pour eux. En effet, ils ont servi d’exemple pour ceux qui oseront encore frauder à la CAF à l’avenir. De plus, cela a aussi pour but de préserver les droits des bénéficiaires légitimes de ces prestations sociales.
Le tribunal a donc obligé le couple à rembourser totalement ce qu’ils ont touché indûment. Ajouté à cela, le couple devait encore payer des impôts sur l’argent non déclaré. Ajouté à cela, les deux amants devraient encore purger des peines de prison. La femme a écopé de 6 mois, contre 18 mois avec sursis probatoire pour l’homme. Bien entendu, le couple a avoué avoir “compris la leçon“.
