Le gouvernement prépare un nouveau projet, France Travail, qui remplacera Pôle Emploi pour lutter contre la fraude. Ce projet prévoit des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conforment pas aux consignes de recherche d’emploi. Cet article examine les différentes catégories de demandeurs d’emploi en France et la fraude à Pôle Emploi.
Les catégories de demandeurs d’emploi en France
En France, Pôle Emploi classe les demandeurs d’emploi en cinq catégories selon leur statut professionnel. D’abord, les catégories A, B et C comprennent respectivement les personnes sans emploi. Celles qui ont une activité réduite de 78 heures maximum par mois en font également partie. Elles comprennent aussi celles qui ont une activité réduite de plus de 78 heures par mois.
Ensuite, les catégories D et E incluent les personnes sans emploi, mais non disponibles immédiatement. En 2022, il y avait une légère baisse de 9 % des personnes inscrites à Pôle Emploi en catégorie A.
La lutte contre la fraude à Pôle Emploi
La fraude à Pôle Emploi prend différentes formes. Notamment la fourniture de fausses informations sur la situation financière, le statut d’emploi ou les revenus. En effet, certains demandeurs d’emploi cachent des emplois ou des revenus supplémentaires pour continuer à percevoir des allocations chômage.
Par ailleurs, d’autres personnes utilisent l’identité d’une autre personne. Ce, dans le but de s’inscrire comme demandeur d’emploi et percevoir des prestations sans son consentement. Certains entrepreneurs créent également des entreprises fictives pour bénéficier d’aides financières destinées à favoriser l’embauche. En outre, ils simulent des licenciements pour obtenir des indemnités chômage sans justification réelle.
Les sanctions prévues dans le projet France Travail
Le projet France Travail prévoit des sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Cela concerne tous ceux qui ne se conforment pas aux consignes de recherche d’emploi. Selon Élisabeth Borne : « Il y aura bien la possibilité de suspendre. Sur une durée courte peut-être pour démarrer. En tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions. Dès lors qu’on aura accompli, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé. »
Puis, elle a ajouté : « On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises qui cherchent à recruter. Et qui disent qu’elles n’y arrivent pas. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales. Le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emplois. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA ».
