Depuis des années, le Fisc a remarqué que plusieurs personnes détiennent plus d’un livret de même nature. Considéré comme une fraude et un vol, ce fait est prohibé par le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021.
Des personnes malveillantes tirent profit de la hausse du taux des différents produits d’épargne
Depuis un certain temps, le taux d’intérêt pour les différents produits d’épargne a vraiment augmenté. Précisément, voici le taux d’intérêt de chaque produit d’épargne de manière décroissante :
- LEP (Livret d’épargne populaire) : 6,1%
- LDDS (Livret de développement durable et solidaire) : 3%
- Livret A : 3%
- CEL (Compte épargne logement) : 2%
Cette hausse est une bonne nouvelle pour tous les contribuables français. Mais, face à de belles choses comme ceci, il y a toujours des profiteurs. En effet, le Fisc a remarqué qu’il existe plusieurs individus qui possèdent plus d’un livret de même nature. Ainsi, ces derniers peuvent recevoir beaucoup plus d’avantages que les personnes qui suivent la loi. En effet, légalement, tout individu peut faire des placements pour les épargnes s’il répond aux conditions requises. Cependant, aucune loi n’autorise la détention de deux livrets de même nature. Ce qui veut dire qu’une personne ne peut avoir qu’un seul LEP, LDDS, Livret A et CEL. Cela équivaut aussi à deux LEP, LDDS, Livret A et CEL pour chaque foyer fiscal.
Une amende à payer si le Fisc vous attrape
À l’heure actuelle, le Fisc veut tout de même faire appliquer le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021. Ainsi, à partir du 1 janvier 2024, il fera des contrôles plutôt stricts pour éradiquer tous les doublons. Il renforcera aussi à cette occasion sa collaboration avec toutes les banques.
En effet, quand vous allez à la banque pour ouvrir un livret réglementé, le Fisc sera immédiatement informé. Et là, il pourra vous saisir si vous avez déjà par exemple le LDDS et que vous voulez encore en ouvrir un autre. Dans le cas où vous avez changé de banque au cours des années, vous devez l’informer et fermer votre ancien livret et en ouvrir le nouveau.
À compter d’aujourd’hui, le Fisc donne deux mois aux Français pour régulariser leur compte. Après ce laps de temps, ceux qui vont à l’encontre de la loi pourraient bloquer et même perdre leur argent, car ce dernier sera transféré sur un compte d’attente. De plus, pour le cas du Livret A, ceux qui ont un double de ce livret sont contraints à payer une amende de 2% par rapport à la somme d’argent dans son deuxième livret A.
