Le Journal officiel a publié un décret le 18 avril 2023 sur la fin du droit aux allocations chômage en cas d’abandon de poste volontaire. Cette mesure concerne environ 123 000 salariés selon le ministère du Travail. Cela constitue un grand changement dans le monde de l’emploi. Nous allons examiner les implications de cette nouvelle mesure pour les salariés français.
La fin du droit aux allocations chômage officialisée par décret
Jusqu’à présent, les salariés qui abandonnaient leur poste volontairement pouvaient percevoir des indemnités chômage. Cependant, avec la publication de ce décret, cela ne sera plus possible sauf dans certains cas exceptionnels.
En effet, si un salarié abandonne son poste et ne le reprend pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure de son employeur, il sera considéré comme démissionnaire. Par la suite, il ne pourra pas bénéficier d’indemnités chômage.
Par ailleurs, la Dares a précisé que : « Ces abandons de poste ne représentent que 5 % des fins de CDI. Loin derrière les démissions (43 %), les ruptures conventionnelles (12 %), les fins de périodes d’essai (12 %) et les autres licenciements (11 %) ».
Les exceptions à cette présomption de démission
Dans certains cas spécifiques, cette présomption de démission ne s’applique pas. Par exemple, pour les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons médicales. Il y a aussi ceux qui exercent leur droit de retrait ou de grève. Sans oublier ceux qui refusent d’exécuter une instruction contraire à une réglementation ou qui subissent une modification de leur contrat de travail à l’initiative de l’employeur. En effet, ces derniers peuvent toujours bénéficier d’indemnités chômage.
Dans tous les autres cas, les salariés seront considérés comme démissionnaires et ne pourront pas bénéficier d’indemnités chômage.
Les implications pour les salariés et les entreprises
Cette mesure aura des implications importantes pour les salariés et les entreprises. Pour les salariés, elle signifie qu’ils devront être plus prudents avant de prendre la décision d’abandonner leur poste.
En revanche, pour les entreprises, cela pourrait réduire le nombre d’abandons de poste. Donc, cela baissera les coûts liés à l’indemnisation des salariés. Toutefois, cela pourrait également entraîner une augmentation du nombre de recours aux Prud’hommes pour les salariés qui contestent la présomption de démission.
