Depuis 1986, les automobilistes ont dû se conformer au rituel annuel, celui de coller la vignette verte de leur assurance sur leur pare-brise. Cependant, ce rituel est sur le point de prendre fin. Effectivement, la célèbre vignette verte va disparaître prochainement, apportant avec elle un ensemble de changements significatifs pour les conducteurs. Voici un aperçu de cinq conséquences majeures de cette transition vers un nouveau système.
Fin de la vignette verte : Simplification des contrôles routiers et renforcement de la lutte contre les véhicules non assurés
L’annonce officielle de la suppression de la vignette verte a été faite. Ainsi, à partir du 1ᵉʳ avril 2024, cette tradition appartenant au passé. On a officialisé cette décision lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) en juillet 2023. L’objectif est de simplifier les contrôles routiers et d’améliorer la sécurité sur les routes. Initialement prévu pour septembre 2022, le projet a été retardé. Toutefois, il est maintenant sur le point de devenir réalité.
L’Observatoire interministériel de la Sécurité routière a identifié environ 900 000 véhicules non assurés en France. En 2022, ces véhicules ont été responsables de 7 % des accidents mortels, causant 239 décès. Ils ont également été responsables de 7 % des accidents corporels. Ainsi, cette situation a entraîné des coûts considérables. Effectivement, on estime ces derniers à 107 millions d’euros pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires en 2022. Pour résoudre ce problème, le Gouvernement a pris la décision de mettre fin à la vignette verte dès le 1ᵉʳ avril 2024. Cela vaut aussi pour la carte verte d’assurance.
Avantages pour les assureurs, dématérialisation des données et lutte renforcée contre la fraude à l’assurance
La disparition de la vignette verte ne signifie pas que l’obligation d’assurance disparaît. En effet, les automobilistes devront toujours être couverts par une garantie responsabilité civile (RC). Le Fichier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 et alimenté par les compagnies d’assurances depuis 2019, soutiendra cette transition. Ce fichier permettra aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si un véhicule est assuré en quelques instants. Ainsi, cela simplifiera les contrôles.
La dématérialisation des données liées à l’assurance des véhicules aura également un impact positif sur la lutte contre la fraude. Avec environ 900 000 véhicules non assurés en France, cette réforme cible spécifiquement ce problème. D’ailleurs, la fraude à l’assurance représente près de 10 % du coût total d’une assurance. La transition vers le FVA permettra une meilleure détection et prévention de cette fraude. Ce qui contribuerait à maintenir l’intégrité du système d’assurance automobile.
Changements dans les contraventions et nouveau dispositif de verbalisation
Avec la disparition de la vignette verte, on éliminera deux contraventions. Celle liée à l’absence de certificat d’assurance sur le pare-brise et celle liée au défaut de production d’une preuve d’assurance. Néanmoins, pour garantir l’assurance de tous les conducteurs, un nouveau dispositif de verbalisation sera en place. Ce, afin de repérer les véhicules non-assurés. Ceci garantira que tous les conducteurs respectent l’obligation légale de disposer d’une assurance automobile.
