Faites-vous partie de ceux qui sont exemptés de la taxe foncière ?

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par Ingrid Bernard

Face à l’augmentation de la taxe foncière, tous les contribuables doivent connaître les exonérations possibles. Dans cet article, découvrez toutes les conditions qui vous permettent d’être dispensé de cette charge fiscale.

Hausse de la taxe foncière : une réalité concrète en 2023

En 2023, les propriétaires ont remarqué une énorme hausse de la taxe foncière. Cela est due notamment à l’inflation et à une majoration de +7,1 % des valeurs locatives.

Ce sont des changements qui ont affecté directement la taxe foncière qui devient plus chère pour les propriétaires.

Dans quelles conditions les exonérations de cette taxe sont-elles possibles ?

Diminution totale pour certains propriétaires

Les propriétaires de plus de 75 ans qui bénéficient d’allocations sociales ou ayant un revenu fiscal en deçà d’un certain plafond peuvent profiter d’une exonération totale de la taxe foncière. Cependant, il faut répondre à quelques critères majeurs pour avoir cette exonération.

Exonération de 24 mois pour les habitations neuves

Les propriétaires de logements neufs ou qui viennent d’être reconstruits peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe foncière pendant les 24 premiers mois qui suivent la fin des travaux. Cela concerne les résidences principales et les résidences secondaires.

Exonération associée aux travaux énergétiques

Si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique dans des habitations bâties avant 1989 ayant un montant qui dépasse les 10 000 euros, vous pouvez avoir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour une durée de trois à cinq ans.

Diminution automatique suivant l’âge et les revenus

Pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans, ils peuvent profiter d’une remise partielle de leur taxe foncière s’ils possèdent un revenu fiscal qui ne dépasse pas une certaine limite. Cela ne demande aucune démarche de leur part car elle se fait de manière automatique.

Dégrèvement partiel pour les logements vides

Les propriétaires qui sont en possession de logements inoccupés pendant au moins trois peuvent solliciter une exemption de leur taxe foncière. C’est une demande à réaliser auprès du centre des Finances publiques dans les délais impartis.

Exemption selon les revenus

Il est possible que les propriétaires subissent un plafonnement de la taxe foncière. S’ils ont ainsi un revenu fiscal de l’année précédente qui n’est pas supérieur à un certain seuil, ils peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière.

C’est un dispositif qui cherche à limiter la charge fiscale selon les capacités financières du propriétaire.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celle de Netflix. Rédactrices pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.