Vous devez sûrement connaître que vous n’avez pas le droit de faire de l’élevage avicole en ville si vous ne respectez pas les réglementations. Dans ce cas-là, vous pourriez payer une grosse amende inimaginable. Avez-vous un poulailler dans votre jardin ? Retrouvez dans l’article les procédés d’échappatoire à l’amende.
Ce que vous devez savoir sur l’élevage avicole
Élever des coqs et des poules procure plusieurs avantages pour les particuliers. Sans parler des économies qu’ils réalisent grâce à cette activité. De ce fait, s’ils veulent se lancer dans cette aventure, ils doivent construire une bassecour. Cependant, une réglementation sur la construction d’une bassecour existe.
Cette règle s’adresse plutôt aux particuliers qui font de l’élevage avicole en ville. Ces derniers ont l’obligation de la connaître pour éviter tout désagrément. Pour cela, ils doivent demander les informations concernant ce sujet à la mairie de leur commune. Ensuite, ils doivent avoir l’approbation de cette dernière avant toute construction.
Que dit la loi ?
Concernant la loi sur l’élevage avicole, l’article L.214 en dit tout. En somme, il s’agit de la façon dont le particulier élève ses coqs et ses poules d’une part. D’autre part, cette loi pense aussi aux dérangements suite à l’installation du poulailler. En effet, le particulier doit aussi prendre en compte le bien-être de ses voisins. Par exemple, il peut installer le poulailler à un endroit assez écarté de ses voisins.
Ainsi, selon la loi mentionnée ci-dessus, le particulier a besoin de l’accord venant des autorités. La construction d’une bassecour ayant entre 5 à 20 m² de surface exige une déclaration de travaux. Pour celle supérieure à 20 m², le particulier doit s’octroyer un permis de construire. Par contre, pour une bassecour inférieure à 5 m² de surface, le particulier ne doit faire aucune déclaration.
Une amende allant jusqu’à 6 000 euros pour toute infraction
Pour toute infraction à une loi, vous devez payer une amende. Ainsi, pour ce cas, l’amende pour le non-respect de la loi sur l’élevage avicole des particuliers en ville peut aller jusqu’à 6 000 euros par m². Si vous avez par exemple un poulailler de 6 m², vous pourriez payer une amende de 36 000 euros. De plus, vous pourrez aussi être sanctionné si vous portez atteinte au bien-être de vos voisins.
Ainsi, avant de vous lancer à l’élevage avicole en ville, pensez à rassembler toutes les pièces nécessaires. Pensez aussi à ne pas déranger votre entourage.
