Les dons d’argent pour les proches peuvent vous coûter des taxes au-delà d’un certain seuil. En d’autres mots, vous pouvez offrir une somme exonérée d’impôt par exemple à votre enfant sous certaines conditions. Cela se rapporte surtout aux abattements fiscaux légaux de principe.
Dons d’argent : la question de l’abattement fiscal
Par principe, les dons d’argent pour vos enfants n’ont aucun plafond pour ce qui est de son montant. Aucune législation ne peut aller à l’encontre de ce principe, même pas le droit applicable en matière d’héritage. Par contre, la loi pointe du doigt un tout autre aspect de cette donation.
Il s’agit entre autres d’un principe existant depuis 2012. Ce principe se rapporte à la limite d’une donation parentale exonérée d’impôts. Ainsi, cela concerne toutes les donations d’une valeur inférieure à 100 000€, et ce, sur une période de 15 ans. Chaque enfant peut en recevoir de la part de leurs parents sans qu’aucune taxe ne soit demandée.
L’astuce pour contourner le montant du premier abattement
Cette donation de 100 000€ peut encore bénéficier d’une rallonge non imposable de 31 865€ au maximum. Toutefois, la transaction doit impliquer la majorité civile de l’enfant. De plus, il faut aussi que le donateur ait plus de 80 ans au moment de la transaction. Pour ce don dit familial, chaque parent peut donc offrir 131 865€ exonéré d’impôts à l’enfant.
Pour l’égalité entre les héritiers, les parents peuvent avoir recours à la donation en « avancement de part successorale ». Ainsi, vous pouvez effectuer la donation de votre vivant. Par la suite, elle réintégrera l’héritage une fois le moment venu.
Les autres alternatives existantes
Mis à part les solutions énumérées ci-dessus, il y a encore d’autres moyens pour contourner les 100 000€ permis. Pour cela, il faut avoir recours à la « donation conjointe ». Ainsi, cette forme de donation vous permet d’offrir à votre enfant une valeur de deux fois le montant initial de 100 000€. Cela n’implique toujours aucune taxe.
De surcroît, ce genre de transaction peut diminuer les droits de succession des enfants. En effet, les dons peuvent servir à minimiser l’assiette qui sert à calculer les droits de succession. Ainsi, il ne tient qu’à vous de faire le choix.
